Aujourd'hui la Chine est devenue un marché très dynamique, elle est devenue la destination de nombreuses entreprises françaises à la recherche de nouvelles débouchés. Cependant, il faut garder à l'esprit que c'est un marché difficile, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
Comme dans tout commerce international, les petites et moyennes entreprises doivent sélectionner leurs moyens d'actions pour entrer sur ce marché. Elles peuvent par exemple s'implanter à travers une structure permanente dans le pays. Cette implantation peut ainsi prendre la forme de joint-venture entre une entreprise française et une entreprise chinoise, s'accompagnant d'un transfert de technologie.
Dans ce contexte de mondialisation, la Chine s'est engagée dans un processus de réformes et d'ouverture. Une nouvelle législation en matière de propriété intellectuelle s'est mise en place pour être conforme aux accords internationaux, notamment avec l'accord Adpic (Aspects des droits de propriété intellectuelle), accord signé dès l'adhésion de la Chine à l'OMC le 11 décembre 2001. La Chine dispose aujourd'hui d'un dispositif juridique satisfaisant en matière de respect de la propriété intellectuelle. Pendant plusieurs années elle fut confrontée à de la contrefaçon dans tous les secteurs d'activité, elle s'est donc efforcée de régler la situation en améliorant les droits de propriété intellectuelle et a signé un bon nombre d'accords, traités et conventions internationaux.
Pourtant la place de la contrefaçon en Chine, consistant en une copie, généralement faite sans le respect des normes de qualité du produit contrefait qui débouche parfois sur une acquisition du savoir faire, a encore une place importante et reste très répandue.
[...] La protection accordée après enregistrement est de cinquante ans et le nombre de copies est limité. En ce qui concerne les noms de domaine, un règlement de 2002 précise les conditions d'obtention du nom. Le ministère de l'Industrie et de l'information est en charge de l'enregistrement des noms de domaine et des litiges. Il y a deux niveaux de noms de domaines : les noms de niveau mondial (en .com) d'une part, et les noms de niveau national d'autre part. [...]
[...] Elle doit être nouvelle, cette condition de nouveauté ne vaut que pour la classe sauf si c'est une marque notoire. Il y a une condition relative à la marque déposée, le sigle ou le nom utilisé ne doit pas reprendre des noms officiels ou publics. Au cours de l'examen de cette marque il y a publication de la demande en vue de permettre aux tiers de contester. Il y a toujours possibilité de contester devant les tribunaux après que les marques aient été acceptées. [...]
[...] Ainsi, culturellement parlant, la notion de propriété intellectuelle n'a que peu de sens pour les Chinois. En outre, ce concept est très nouveau puisqu'il apparut dans les années 1980, date de l'ouverture de la Chine au reste du monde. Si l'on étudie ce concept de manière chronologique, pendant la période qui s'étend de la Chine ancienne jusqu'à 1949, la protection de la propriété intellectuelle était quasiment inexistante principalement parce que la Chine n'était pas industrialisée et s'appuyait sur l'agriculture et l'idéologie. [...]
[...] Il est ensuite conseillé d'adapter la réponse (judiciaire ou administrative, avec ou sans l'assistance de la sécurité publique) selon si le délit de contrefaçon a entraîné, par exemple un danger pour le consommateur. De plus le choix d'une voie de recours doit se faire avec soin, car un changement de procédure (par exemple le transfert d'un dossier à la Sécurité Publique) est très lourd et long. Comme il a été dit le droit chinois prévoit un éventail sophistiqué en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle. Les accords (de cession ou de licence de brevet par exemple) entre entreprises (dans le cas d'un transfert de technologie notamment) sont précisément encadrés. [...]
[...] Une législation de protection intellectuelle globalement satisfaisante et conforme aux normes internationales, ainsi qu'une répression de la contrefaçon de plus en plus consolidée La Chine dispose d'un arsenal juridique complet et étoffé et la législation est applicable sans difficultés. La situation est paradoxale en Chine, le cadre juridique est de plus en plus étoffé notamment. En 2006, il y a eu, de la part du ministère du Commerce chinois, une campagne sur les marques pour montrer leur volonté de lutter contre ce phénomène. [...]
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