Les brevets et les marques jouent aujourd'hui un rôle clé dans la concurrence mondiale.
Ces titres de propriété confèrent des protections efficaces qui mettent les entreprises à l'abri des convoitises de leurs concurrents. Brevets et marques sont donc des actifs stratégiques dans la politique productive et commerciale d'une entreprise.
L'exemple du brevet, montre qu'il est tout à la fois un outil de protection, de veille technologique mais aussi et surtout de construction des atouts monopolistiques.
Mais ces titres de propriété industrielle occupent également une place fondamentale dans la politique financière globale des entreprises. Les entreprises gèrent aujourd'hui leurs actifs de toutes sortes : productifs, financiers, humains, à l'échelle internationale.
Elles peuvent alors chercher à profiter de l'hétérogénéité des règles et lois nationales (en matière fiscale notamment) pour améliorer leurs résultats. Les brevets et les marques ont une place de choix dans ces choix stratégiques.
Des difficultés peuvent surgir d'une gestion non maîtrisée des titres de propriété industrielle, en l'occurrence les brevets et les marques. Celles-ci peuvent résulter d'une mauvaise appréciation des incidences productives et financières qui résultent de la gestion des titres de propriété industrielle ou encore des manoeuvres plus ou moins frauduleuses d'entrepreneurs et de managers peu scrupuleux.
En définitive, l'étude de cas présentée en annexe dans ce document de travail montre qu'une mauvaise gestion des titres de propriété industrielle fait courir de grands risques aux entreprises, à leurs dirigeants, salariés, actionnaires.
Pour les chefs d'entreprise, innovateurs et créateurs, la propriété industrielle est un puissant levier de protection et de valorisation de l'innovation. Marques, brevets, dessins et modèles permettent en effet de constituer, à partir d'une avancée technologique ou commerciale, un avantage compétitif que d'autres ne pourront pas s'approprier.
Dans une économie mondialisée, la propriété industrielle est un outil indispensable pour rentabiliser et sécuriser les efforts de créativité et les investissements des entreprises.
La propriété industrielle est regroupée avec la propriété littéraire et artistique dans la protection intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
[...] ( L'innovation commerciale (processus de vente moderne . ) ( L'innovation de produits (le Sun sel et le Sun lavage en un seul produit), ( L'innovation de procédés (de fabrication par exemple) Ce sont les deux dernières composantes qui déterminent l'innovation technologique. Dès lors, une innovation technologique est un processus qui consiste à créer de nouveaux produits ou de nouveaux modes de fabrication et qui assure à son créateur un monopole de fait sur le marché, jusqu'au jour où la concurrence parvient à le copier. [...]
[...] En effet, le principe de base est la liberté du commerce et le brevet, par le monopole qu'il constitue, en est une dérogation. Un tel contrat, réalisant un équilibre entre les intérêts opposés de l'inventeur (monopole sans limitation et maintien du secret sur l'invention) et de la Société (accès immédiat et gratuit à l'invention), accorde effectivement un droit exclusif au breveté, c'est-à-dire le droit d'interdire à tout tiers non autorisé d'exploiter l'invention brevetée, MAIS : - ce droit exclusif est limité dans le temps (généralement 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet) et dans l'espace (le brevet n'est valable que dans le territoire sur lequel la demande a été effectuée) ; - la contrepartie à " payer " par le breveté est le libre accès scientifique à l'invention brevetée : la Société pourra connaître le contenu de l'invention au bout d'une courte période (généralement grâce à la publication de la demande de brevet intervenant 18 mois après son dépôt). [...]
[...] Jusqu'à la deuxième moitié des années 80, le secteur était intégré verticalement. Les fabricants faisaient tout (intégration verticale). A l'exemple d'IBM, ils concevaient et fabriquaient tous les composants de leurs ordinateurs et les commercialisaient avec leur propre force de vente. Ensuite, avec l'arrivée du PC, le secteur a adopté une structure désintégrée horizontalement. Chaque élément de la chaîne de valeur était fourni par des spécialistes différents. A titre d'exemple, en 1990, Intel apportait les processeurs, Microsoft le système d'exploitation, Novell les réseaux, Samsung les mémoires, Seagate les disques, Lotus les applications, Compaq l'assemblage final, la commercialisation étant réalisée par des réseaux de distributeurs indépendants. [...]
[...] Le brevet apparaît alors comme un stimulant à la créativité et à l'innovation. ( Stratégie d'image De nombreuses entreprises se donnent une image à technologie avancée et sont fiers de libeller leurs produits par rapport aux brevets qu'ils incluent. Ceci créé en effet un capital confiance chez une certaine clientèle sensible à la technique. En plus, une telle démarche est intéressée également à justifier une politique de prix plus élevée, reflétant les frais de R&D inclus dans le produit. Dans ce premier point, nous avons mis l'accent sur le rôle des titres de propriété industrielle (spécialement du brevet) dans la stratégie productive de l'entreprise. [...]
[...] La voie pénale n'est pratiquement jamais suivie. ( Le déroulement de l'action Le principe général est que le demandeur en contrefaçon, celui qui attaque en contrefaçon du brevet, doit prouver la contrefaçon : il a la charge de la preuve. Cette preuve peut être apportée par tous moyens ; nous disposons en France d'une procédure particulièrement efficace, celle de la saisie. La saisie contrefaçon peut être descriptive (l'huissier chargé d'effectuer la saisie va décrire, sur son procès-verbal, ce qu'il voit au cours de la saisie) ou réelle ; dans ce dernier cas, il y a saisie réelle de documents, de produit, de matériel. [...]
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