La fragrance d'un parfum désigne le message olfactif, la multitude d'odeurs qui émanent d'un parfum. Elle se caractérise par une combinaison d'accords olfactifs harmonieux et par la succession d'une « note de tête », d'une « note de fond » et d'une « note de cœur » de telle sorte que l'on affirme souvent que « l'odeur est au parfum ce que les sons sont à la musique » . La fragrance est donc l'âme du parfum, ce que nous sentons, par opposition à la formule chimique qui est la source odorante, la partition du compositeur.
Dans un pays comme la France qui occupe aujourd'hui le premier rang mondial pour les exportations de cosmétiques et de parfums, la question de protection juridique des fragrances constitue un enjeu économique majeur. Si ces dernières sont protégeables grâce à des clauses de confidentialité autour du secret de fabrique ou du savoir-faire, elles demeurent malheureusement exclues des mécanismes de propriété intellectuelle.
La question d'une possible réservation des fragrances par le droit d'auteur suscite de nombreux débats aussi bien en doctrine qu'en jurisprudence. On a notamment pu reprocher au message olfactif son impossible transcription, sa subjectivité, sa fugacité, mais encore son exploitation à caractère industriel qui l'exclurait de tout processus de création artistique. En jurisprudence, le débat s'articule autour des décisions des juges du fond d'une part et de la position de la Cour de cassation d'autre part. En effet, alors que ces derniers considèrent depuis une décision du 13 juin 2006, réitérée par un arrêt du 22 janvier 2009, que « la fragrance d'un parfum, qui procède de la simple mise en œuvre d'un savoir-faire, ne constitue pas, au sens des articles L.112-1 et L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle, la création d'une forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des œuvres de l'esprit par le droit d'auteur », les magistrats du fond s'efforcent de résister à cet arrêt de principe . Un arrêt récent de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 22 décembre 2010 a ainsi affirmé que « si la création d'un parfum nécessite à l'évidence un savoir-faire, elle ne se limite pas à une opération purement technique et constitue, à condition d'être originale, une création susceptible de bénéficier du droit d'auteur, peu importe que cette création fasse ensuite l'objet d'une reproduction industrielle ».
[...] La diffusion du parfum dans ces conditions a pour fonction d'inciter le consommateur à acheter ce qui impliquera donc la nécessité d'un accord du créateur ou de la maison de parfumerie, cessionnaire du droit. Néanmoins, comme le précise E. Glémas : à l'heure actuelle, il est peu probable que des contrats de représentation soient conclus, l'utilisation gratuite du parfum dans les lieux publics n'étant pas la préoccupation majeure des parfumeurs, préférant concentrer leurs efforts pour lutter efficacement contre les contrefaçons plus classiques (fabrication, vente) En vertu de l'article L.131-4 du CPI, la cession par l'auteur de ses droits sur son œuvre doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation Il faut en effet que le créateur soit à même d'obtenir une contrepartie suite à l'effort fourni. [...]
[...] Propriété intellectuelle des créations sensorielles : l'apport de la science pour défendre les droits du créateur Janvier 2006. Bruguière J-M Les fragrances au pays des merveilles et toujours les difficultés d'appréhension de l'odeur par la propriété intellectuelle Semaine Juridique, édition générale, nª septembre 2004. Caron C. Protection d'une fragrance de parfum par le droit d'auteur Semaine juridique, Entreprises et Affaires, nº mars 2006 Edelman B. Fragrance d'un parfum, un arrêt responsable Recueil Dalloz 2009 p 1182 Vivant M. Parfum : l'heureuse résistance des juges du fond recueil Dalloz 2007, p Vivant M. [...]
[...] L'œuvre qui doit résulter d'un travail conscient ne doit pas être le fruit d'une simple application de connaissances techniques et théoriques ou le seul résultat d'un savoir-faire. En effet, la protection conférée par le droit d'auteur ne peut s'appliquer ni à une technique, ni à une méthode, ni à un procédé, ni à un système Dans le cas des fragrances, il y a bien une démarche créative de la part du compositeur comme en témoignent par exemple les propos de E. [...]
[...] Il convient donc à présenter d'analyser le régime de protection applicable aux fragrances et ses lacunes afin de démontrer qu'une protection des fragrances par le droit d'auteur est aujourd'hui souhaitable Les insuffisances du régime de protection actuel applicable aux fragrances. Comme le laisse sous-entendre la Cour de Cassation dans son arrêt du 13 juin 2006, il existe d'autres sources du droit permettant de protéger les fragrances de parfum contre des actes d'appropriations illégitimes, mais celle-ci nous semble insuffisante et non exclusive d'une protection a priori par un droit privatif. Sans aborder la question en détail, il convient de souligner qu'il est possible de protéger les fragrances de parfum grâce à des clauses de secrets, de discrétion ou de confidentialité. [...]
[...] Lecoquierre, J-M. Lehu, R. Van Heems, Le marketing olfactif, LPM, p P. Breese L'apport de la métrologie et de l'analyse sensorielle pour défendre les droits du créateur p. 561. [...]
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