« Le droit des biens (…) présente à presque tous les points de vue un contraste marqué avec le reste du droit. Plus que partout ailleurs, nous semblons bouger dans un monde d'idées pures dont est entièrement exclu tout ce qui est physique et matériel ».
Lorsque Barry Nicholas eut à donner une conférence à l'université Paris II portant sur le langage des biens dans la Common Law, il prit le pari de tenter de faire comprendre aux étudiants civilistes la propriété en droit anglais.
L'auteur a avoué que le droit des biens est la partie la plus britannique de la common law, mais c'est surtout le domaine qui réside le plus sur de l'abstraction juridique.
Pour comprendre cette complexité, il faut s'intéresser à l'histoire de la propriété anglaise et à ses différentes inspirations, notamment au droit qui a inspiré les modèles civiliste qu'est le droit romain. Il est en effet connu que la common law n'est pas la digne héritière de droit romain, toutefois ce droit fut étudié par les juristes savants tant est si bien qu'il eut une influence notamment en ce qui concerne le langage du droit.
Ainsi au commencement même du droit anglais, c'est-à-dire au XIIIe siècle, le juriste Bracton eut comme volonté de créer une compilation systémique portant sur le droit anglo-normand qui c'était créer durant les 150 ans suivant la conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant. En réalité si le contenu des lois est issu du droit anglo-normand le contenant est quant à lui largement inspiré des Institutes de Justinien, et c'est notamment le droit des biens qui est la partie la plus héritée du droit romain.
[...] Ginossar, Droit réel, propriété et créance : Elaboration d'un système rationnel des droits patrimoniaux, Paris, LGDJ p Y. Emerich regard civiliste sur le droit des biens de la common law RGD janvier 2009, p Royal Trust Co. C. Tucker Y. Emerich regard civiliste sur le droit des biens de la common law RGD janvier 2009, p S. Normand, introduction au droit des biens, Montréal, Wilson & Lafleur p Y. Emerich regard civiliste sur le droit des biens de la common law RGD janvier 2009, p ibid p. [...]
[...] La définition de la propriété comme un droit réel portant sur une chose matérielle ne semble donc pas tout à fait exacte. On voit donc que la définition du bien dans les deux systèmes a des similitudes très importantes, comme la non-interférence, l'opposabilité à tous, le fait que ce soit un bien dans le commerce qui a une valeur patrimoniale donc un bien susceptible d'être transféré, un bien aliénable ou encore cessible. On constate donc que la matérialité en droit civil comme en common law n'importe plus et peut être défini dans les deux systèmes comme une relation d'exclusivité du propriétaire par rapport à tous, relativement à un bien corporel ou incorporel[27]. [...]
[...] cit, p 58 Arch.Ph 1979, Tome 24, le langage des biens en common law Barry Nicholas. Infra. Depuis le 1 janvier 1997, il n'est plus possible de créer de nouveaux droits taillés. En effet l'article 5 de l'annexe 1 du trusts of land and appointent of trustees Act 1996 dispose que, après 1996, lorsqu'une personne entend par acte instrumentaire accorder à un autre un droit taillé sur des biens, l'instrument a pour effet non de créer un tel droit, mais de déclarer le bien détenu absolument pour la personne à qui le droit est accordé. [...]
[...] La subdivision caractérisant the law of property départage les concepts de Real Property et de Personnal Property. On aurait pu penser que les réformateurs de 1925 auraient instauré la division entre propriété immobilière et propriété mobilière, mais ces derniers ont conservé l'ancienne distinction ce qui fait que le droit anglais des biens est un droit qui réussit à s'adapter à la société et l'économie du XXIème siècle en se basant sur des concepts élaborés à l'époque féodale. A l'époque la distinction qui existait entre la propriété réelle et la propriété personnelle était due à une distinction d'action, l'action réelle était faite pour se faire rendre la chose en elle-même alors que l'action personnelle donnait lieu à réparation pécuniaire. [...]
[...] Par exemple, le droit d'usage existe également en common law, c'est le right to use. Le right to the capital et le right to the income peuvent se rapprocher du fructus. Enfin, l'incident of transmissibility peut être assimilé à l'abusus. Cependant Honoré va donc bien au-delà des trois attributs de droit civil de la propriété en mettant en évidence le caractère résiduel de la propriété. La définition classique de la propriété en droit civil fondée sur les trois attributs peut donc être remise en question, car si le propriétaire est privé de contact direct avec son bien et de ses pouvoirs dessus, il reste quand même propriétaire. [...]
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