La prolifération des musées qui attirent un public toujours plus nombreux, semble autoriser à postuler que « le monde se muséalise à mesure que le musée se fait monde ». Ce phénomène de croissance exceptionnelle a été d'autant accéléré par l'apparition du multimédia et de l'Internet dans nos sociétés modernes. En effet, le patrimoine artistique constitue un domaine privilégié d'application des technologies numériques.
Les fonctions muséales peuvent se résumer en le triptyque « conservation, exposition, valorisation ». La mission première des musées est d'être des gardiens des œuvres, de les préserver par tous les moyens juridiques et techniques.
L'entrée des œuvres dans le patrimoine public constitue l'un des moyens les plus sûrs d'assurer cette fonction de conservation (conserver) et de mise à disposition du public (exposer). L'activité des musées sécrète de nombreuses autres productions. Le spectre des activités périphériques des musées est fort large : édition papier et électronique et merchandising.
Par espace muséal, nous entendrons tout au long de nos développements, la structure architecturale du musée qui abrite les œuvres (notons que la conception architecturale du musée peut aller jusqu'à la fusion de l'œuvre d'art et de l'espace muséal en lui-même). Mais, avec le développement du multimédia et de l'Internet, nous devons également prendre en compte une dimension plus virtuelle de l'espace muséal, nous discuterons de la création d'un nouvel espace muséal dans le monde numérique. Par musée, nous entendrons l'entité en charge d'une activité d'exposition d'objets d'art, notamment, sans préjuger de sa structure organisationnelle (centre culturel, bibliothèque, etc.) et juridique particulière (personne morale susceptible de contracter et d'être titulaire des droits d'exploitation).
[...] Rappelons que la propriété littéraire et artistique est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle. Elle a pour objet d'accorder des droits privatifs à des créateurs qui seront titulaires de droits d'auteur et de droits voisins. L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (Art. L. 111-1 CPI) Le droit d'auteur comporte, au profit de l'auteur deux types d'attributs, d'ordre moral, d'une part, et d'ordre patrimonial d'autre part. [...]
[...] Pour des motifs d'intérêt général tenant au droit et à la liberté d'expression, le législateur a prévu un certain nombre d'exceptions au monopole de l'auteur (cf. liste de l'article L. 122-5 du CPI). Parmi toutes les exceptions citées, c'est bien entendu l'exception de courte citation qui nous intéresse. Dans un certain nombre d'hypothèses, aucune autorisation ne saura à solliciter ni aucune redevance ne saura à verser aux auteurs ou à leurs ayants droit pour effectuer une citation de leur œuvre. [...]
[...] Il est transmissible à cause de mort aux héritiers. Il comprend quatre prérogatives : un droit de divulgation, un droit à la paternité, un droit au respect de l'œuvre (qui nous intéressera tout particulièrement) et le droit de retrait et de repentir. Le droit d'exploitation comprend le droit de reproduction et de représentation. L'auteur d'une œuvre d'art (graphique et plastique) bénéficie aussi du droit de suite, c'est-à-dire d'un droit inaliénable de participation au produit de toute vente de cette œuvre faite aux enchères publiques ou par l'intermédiaire d'un commerçant. [...]
[...] Les musées considèrent traditionnellement la propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, comme une entrave à la réalisation de leur mission et de leur mandat. L'opinion générale est que les intérêts de propriété intellectuelle des tiers les empêchent de reproduire les œuvres aux fins de leur préservation, de les reproduire et de les distribuer à des fins d'enseignement et pour permettre l'accès du public aux collections. Quelle protection la propriété littéraire et artistique offre-t-elle aux œuvres situées au sein de l'espace muséal ? [...]
[...] Cette protection constitue- t-elle une entrave à la réalisation des missions et des mandats des institutions muséales ? Répond-elle efficacement aux contraintes muséographiques ? I. La nature des missions premières des structures muséales pose la question de leurs relations avec les règles de la PLA On reconnaît aux musées une double mission : d'une part, la conservation d'un patrimoine artistique ou historique ; d'autre part, la diffusion de ce patrimoine auprès du grand public. Ici, nous ne nous attarderons pas sur la question de la préservation des collections muséales, puisque celle-ci s'effectue en dehors de tout mécanisme de propriété intellectuelle et résulte plutôt du Droit du Patrimoine et du Droit du Service Public. [...]
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