La propriété intellectuelle et son analyse économique

Extraits

[...] Pourquoi une analyse économique de la propriété intellectuelle ? Si les économistes se penchent sur la propriété intellectuelle, c'est parce que les créations de l'esprit s'apparentent à la production d'information Ce sont des biens très particuliers qui présentent comme deux caractéristiques délicates du point de vue de l'allocation des ressources (F. Lévêque, Y. Menière). Comme l'information, la création de l'esprit est un bien non excluable. Par exemple, on ne peut empêcher qu'une cassette vidéo soit prêtée et visionnée par plusieurs personnes. [...]

[...] En effet, la surprotection de la propriété intellectuelle liée à une politique de concurrence laxiste ainsi que la surapplication du droit de la concurrence associée à des DPI trop faibles ont toutes deux le même résultat, à savoir freiner l'innovation. Ces deux droits ne sont pas, comme beaucoup le déclarent, antinomiques. Certes, la propriété intellectuelle confère un monopole temporaire à l'innovateur. Néanmoins, le droit de la concurrence ne condamne pas le monopole mais l'abus du pouvoir conféré par celui-ci. Il reconnaît qu'une entreprise puisse bénéficier d'une situation de monopole acquise par la mérite (F. Lévêque & Y. [...]

[...] Ainsi, la propriété intellectuelle est utilisée par les firmes pour renforcer leur position en excluant les rivaux des marchés, en concluant des accords de licence avec quelques firmes au détriment des autres. Les DPI et les brevets sont donc un outil d'exclusion. L'utilisation éventuelle des droits de propriété intellectuelle comme arme stratégique pose le problème du rapport entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence. A première vue, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence s'opposent puisque le droit de la propriété intellectuelle octroie des monopoles tandis que le droit de la concurrence cherche à les défaire (F. [...]

[...] Le système d'appropriation ne doit pas compromettre l'innovation et la diffusion des connaissances techniques. De ce fait, il est nécessaire de trouver un compromis quant aux dimensions du droit de propriété et plus précisément du brevet, un compromis entre la période de protection (durée) et la zone à protéger (étendue). Trouver un savant dosage entre la durée et l'étendue du droit de propriété est primordial pour ne pas mettre en péril le double objectif du brevet : récompenser l'innovateur et répondre au besoin de la société qui réclame un accès facilité à l'innovation produite. [...]

[...] En effet, les écarts entre les systèmes et niveaux de protection de la propriété intellectuelle constituent une barrière à l'échange international. Par exemple, une firme peut refuser d'exporter ses innovations dans un pays où la protection des DPI est insuffisante. Inversement, on peut considérer que les distorsions induites par la faiblesse des droits de propriété intellectuelle dans les pays émergents stimulent les flux de commerce du Sud vers le Nord. Dans les économies développées, il existe une demande pour les biens imités dont le prix est souvent moins élevé. [...]