Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des avantages dont dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées. Il est partagé entre le droit patrimonial et le droit moral. Les droits patrimoniaux se prescrivent 70 ans après le décès de l'auteur, en revanche le droit moral est imprescriptible.
L'œuvre est protégée du fait même de son existence. Il n'est donc pas nécessaire pour l'auteur d'effectuer des formalités particulières pour obtenir la protection de l'œuvre, contrairement aux brevets d'une invention par exemple.
Sur Internet, comme partout ailleurs, ces principes généraux s'appliquent sans grande difficulté. Une œuvre est donc soumise à l'autorisation préalable de son auteur avant diffusion, le non respect de cette règle est considéré comme un délit civil, mais également par une infraction pénale (amende dans le premier cas, prison dans le deuxième).
Le droit moral s'applique également sur Internet. Ainsi un auteur ou ses héritiers (le droit moral étant imprescriptible, il est transmis aux héritiers en cas de mort de l'auteur) pourrait attaquer une personne ayant violé la propriété intellectuelle de l'œuvre
En théorie, aucun problème ne devrait survenir sur Internet concernant les droits d'auteur, les limites imposées par la le code de la propriété intellectuelle doivent suffire… Bien entendu, la pratique dépasse allégrement la théorie et des moyens arrivent très vite sur le réseau des réseaux pour contribuer au bafouage des droits d'auteur.
[...] - Pour informer le grand public et jouer la carte de la transparence, le ministre de la culture a donc décidé de lancer un site d'information en collaboration avec la SACEM et la SACD[7] (ceux qui ont participé à l'élaboration de la loi). D'une part, le site a coûté plus de alors qu'il a été crée sur la base d'un logiciel libre de droit (dotclear[8]), d'autre part le site n'est pas totalement objectif. Les mesures phares du projet de loi Vous trouverez en annexe 1 un article résumant les principaux articles de ce projet. [...]
[...] Mais des internautes ont mis fin au projet à la suite d'un test Digital Rights Management : spécifications de gestion des droits numériques. Détails fourni plus bas. Le format AAC (Advanced Audio Coding), développé par Apple, est un codec audio basé sur la norme Mpeg4, d'où son surnom MP4. Prononcez Dadsi pour plus de facilité Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques Application écrite en PHP (langage de programmation web) permettant de gérer des blogs, distribuée gratuitement selon les termes de la licence publique Mozilla. [...]
[...] Un système qui limite les contrôles sur le réseau. Durant ces années, les majors clamèrent haut et fort qu'Internet, via les structures d'échanges de fichiers, leur faisait baisser leurs ventes. Il faut avouer qu'au début les ventes ont décliné, mais il faut nuancer ce constat en incluant le changement de consommation vers d'autres produits (dvd par exemple). Ces dernières années, les majors ont vu leurs CA augmenter, tout en continuant a attaquer de nombreux utilisateurs devant les tribunaux en leur réclamant des sommes astronomiques, pour l'exemple, pour faire réagir les utilisateurs de ces réseaux. [...]
[...] Le droit moral s'applique également sur Internet. Ainsi un auteur ou ses héritiers (le droit moral étant imprescriptible, il est transmis aux héritiers en cas de mort de l'auteur) pourrait attaquer une personne ayant violé la propriété intellectuelle de l'œuvre En théorie, aucun problème ne devrait survenir sur Internet concernant les droits d'auteur, les limites imposées par la le code de la propriété intellectuelle doivent suffire Bien entendu, la pratique dépasse allégrement la théorie des moyens arrivent très vite sur le réseau des réseaux pour contribuer au bafouage des droits d'auteur Historique En 1999, Napster débarque sur Internet. [...]
[...] L'adoption du projet de loi fut chaotique, tant sur le plan politique que médiatique (voir Annexe 2 pour : - En septembre 2005, le gouvernement lance une procédure d'urgence pour l'adoption du projet de loi, avec les dates d'examen du projet fixées juste avant les fêtes de Noël pour la faire passer en douceur : l'assemblée étant désertée et l'attention médiatique moindre. Malheureusement, deux amendements ont été votés (30 voix contre 28) autorisant le téléchargement sur les plateformes peer-to-peer, ce qui va a l'encontre du projet de loi. La discussion a donc été suspendue, et un nouveau vote établi qui à eu lieu le 22 Mars dernier adopté par 269 voix contre 193. Le projet passe au Sénat en Juin. [...]
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