Or, cette liberté ne va pas sans soulever de nombreuses difficultés tant au niveau technique que juridique. D'une part, ce système permet de disposer et transmettre des données de toute nature et notamment celles issues de l'esprit du créateur qui se transforme, à l'instant même où il décide de partager, en distributeur. D'autre part, ses créations protégées peuvent être, par la suite, diffusées à l'infini donnant ainsi la possibilité à tout utilisateur de se transformer, à son tour, en distributeur sans pour autant être créateur (I). Les pouvoirs publics ont tenté et tentent toujours de trouver des réponses d'ordre juridique visant à limiter cet espace dans lequel règne une sorte d'anarchie. Ces solutions étant, toutefois, peu compatibles avec la réalité technique en constante mouvance, des réponses parallèles adaptées et adaptables aux circonstances ont été proposées et développées (II)...
[...] L'utilisateur peut trouver tout fichier sans attendre, sans se déplacer et sans effort. Enfin, certains usagers, après avoir écouté un morceau de musique ou regarder un film, vont l'acheter. Ceci démontre que leur volonté initiale n'était pas de causer du tort à l'artiste mais plus simplement, de tester le produit en question. Ces trois raisons, d'une importance égale, justifient, du point de vue de l'utilisateur, les comportements illégaux. Des solutions techniques doivent, donc, être trouvées afin de répondre à une nouvelle demande : la culture accessible au plus grand nombre, avec plus de célérité, tout en limitant son coût. [...]
[...] D'autre part, le programme Webcontrol 24 pouvait permettre de constituer une base de données regroupant les adresses IP de ces usagers. Néanmoins, la CNIL, après avoir reconnu que l'adresse IP d'un utilisateur est une donnée nominative, a estimé, dans son rapport en date du 7 février 2001, que le traitement opéré par Webcontrol serait un traitement concernant des infractions et qu'en conséquence, l'utilisation des résultats afin d'établir des procès verbaux transmis à l'autorité judiciaire ne devrait en aucun cas déboucher sur la constitution d'un fichier recensant directement ou indirectement des auteurs d'infractions au Code de la propriété intellectuelle Or, cette situation est susceptible d'évoluer dans les mois qui viennent et se rapprocher de celle applicable aux Etats-Unis. [...]
[...] Du côté de l'utilisateur, qui met en ligne des fichiers, le juge indique que partager ses fichiers via Kazaa ne constitue pas en soi un acte de contrefaçon. En effet, selon la législation canadienne, la simple mise à disposition d'une œuvre ne constitue pas encore une infraction. Pour la première fois dans l'histoire du P2P, la vie privée des utilisateurs passe devant les intérêts privés des majors. Les FAI se sont, d'ailleurs, battus afin de démontrer qu'il leur était difficile d'établir l'identité certaine d'un abonné à partir de son adresse IP et, cela leur est d'autant plus difficile que l'industrie du disque a mis beaucoup de temps à déposer ses plaintes. [...]
[...] L'inconvénient de ce raisonnement est qu'il ne tient pas compte des utilisateurs respectueux des prescriptions normatives. Il obligerait les pouvoirs publics à entamer un contrôle à grande échelle afin de repérer les usagers se livrant à la contrefaçon. Or, ce contrôle nécessiterait, non seulement, des moyens techniques et financiers importants mais aussi, une intrusion dans la vie privée des internautes. quant à la protection de la vie privée Le disque dur d'un utilisateur est, avant tout, un espace de stockage d'informations ayant un caractère privé dans la mesure où il contient des données personnelles. [...]
[...] D'abord, le P2P est utilisé dans le milieu universitaire. Cela permet à un grand nombre de formateurs et pédagogues de mettre en commun les cours et programmes de formation et d'échanger des ressources pédagogiques numérisées afin de compléter leur base d'enseignement. On imagine, alors, aisément, l'ampleur que pourrait prendre un tel phénomène et ses retombées s'il existait, au niveau mondial, un tel échange. Ensuite, le P2P permet de multiplier les puissances de calcul. Cela consiste, sur le modèle des grilles de calcul, à multiplier les puissances de calcul et faciliter le stockage massif de données. [...]
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