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Dissertations en propriété intellectuelle 91 à 120

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159 résultats

29 Sept. 2009
doc

Succession de l'artiste et dévolution des droits d'auteur

Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle

Selon l'article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), « l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel...

17 Sept. 2009
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Le contenu de la protection du droit d'auteur

Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle

Il est impossible de définir la nature du droit d'auteur. Le droit d'auteur a deux composantes : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits patrimoniaux empruntent certains éléments au droit de propriété. Les droits moraux s'apparentent à des droits de la personne. Le Conseil...

18 août 2009
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Quelle actualité du projet de loi Jean Zay du 13 août 1936 sur le droit d'auteur et le contrat d'édition et des débats qui ont suivi ?

Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle

L'ère du numérique n'a rien arrangé au flou qui entoure le statut de l'auteur dans notre société. La subordination des auteurs face à leurs éditeurs n'est plus la même. Les auteurs peuvent accéder à leur public sans passer par leur maison d'édition, ou leur maison de disques. On essaye...

28 juil. 2009
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Protection de la création, Internet et libertés fondamentales

Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle

L'évolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des œuvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide d'internet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette évolution fut le...

23 juil. 2009
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La protection des droits de propriété littéraire et artistique en Tunisie : regards sur loi du 24 février 1994 telle que modifiée par la loi du 23 juin 2009

Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle

Presque 15 ans après sa promulgation, la loi du 24 février 1994 vient d'être amendée et modifiée en substance. C'est que les engagements internationaux de la Tunisie et les lacunes relevées par les praticiens imposaient une mise à jour de la loi et un renforcement des mesures coercitives. Ainsi...

20 juin 2009
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Internet, espace de liberté virtuel(le) ? La question du téléchargement d'oeuvres culturelles et de la défense de la propriété intellectuelle

Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle

Depuis quelques années, la société est entrée dans l'explosion du monde internet. Le nombre de connectés a augmenté considérablement, par conséquent on note parallèlement une hausse des téléchargements en ligne. Ce fulgurant accroissement a eu des répercussions sur les droits de propriété...

29 mai 2009
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La gestion collective des droits de propriété intellectuelle

Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle

On entend par « gestion collective », un groupe de pays qui se mettent d'accord entre eux sur une ou plusieurs décisions selon un objectif commun.

23 avril 2009
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Copie privée et source licite

Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle

« Le nouveau sésame pour le bénéfice des exceptions au droit d'auteur » résiderait-il dans « l'utilisation légitime de l'œuvre » ? La question peut légitimement se poser, dans une ère où le souci des juges est (notamment) « d'endiguer le tsunami de la contrefaçon par Internet ». Les...

25 Mars 2009
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La législation sur le droit d'auteur est-elle une réponse suffisante à la protection du logiciel ?

Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle

Le développement du réseau Internet permet le téléchargement de nombreux logiciels et de nombreux sites proposent gratuitement les dernières versions des logiciels les plus demandés. Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des prérogatives dont dispose une personne sur les oeuvres de...

24 Mars 2009
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Gestion de la propriété intellectuelle : l'industrie du jouet et la contrefaçon

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

Tous les types de jouets sont concernés par la contrefaçon : jeux de société, peluches, poupées, ou encore jeux vidéo. Ce sont surtout les dessins et modèles qui sont contrefaits, même si on peut citer le phénomène de la copie de la poupée Barbie par exemple. Tout est fait pour tromper le...

28 déc. 2008
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La protection de l'innovation

Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle

La protection de l'innovation consiste à protéger les nouvelles inventions qui entrent dans le circuit économique. Cela consiste concrètement à faire auprès de l'Institut National pour la Protection de l'Industrie une demande de dépôt de brevet. Le brevet est un titre de propriété industrielle...

03 déc. 2008
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Théorie des industries culturelles : le principe du droit d'auteur à l'heure du numérique

Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle

En France, le droit d'auteur est régi par les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 qui sont codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur a deux fonctions. D'une part, il assure une fonction de rémunération en étant, avant tout, un système de...

10 Sept. 2008
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Droit des brevets et du savoir-faire industriel

Dissertation - 15 pages - Propriété intellectuelle

Influence européenne oblige, l'année 2007 est d'abord marquée par une forte activité législative : ratification des accords de Londres, ratification de l'acte de révision de la CBE 2000, transposition de la directive 2004/48 CE du 29 avril 2004 de lutte contre la contrefaçon. Un...

19 juin 2008
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La protection intellectuelle en Chine: mythe ou réalité?

Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui la Chine est devenue un marché très dynamique, elle est devenue la destination de nombreuses entreprises françaises à la recherche de nouveaux débouchés. Cependant, il faut garder à l'esprit que c'est un marché difficile, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Comme dans...

17 juin 2008
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La protection intellectuelle en Chine : un mythe ou une réalité ?

Dissertation - 19 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui la Chine est devenue un marché très dynamique, elle est devenue la destination de nombreuses entreprises françaises à la recherche de nouvelles débouchés. Cependant, il faut garder à l'esprit que c'est un marché difficile, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Comme dans...

10 juin 2008
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Commentaire d'article de presse : la propriété intellectuelle sur Internet

Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle

L'article sélectionné nous informe que SELOGER, numéro un du secteur de la petite annonce immobilière en ligne, a assigné trois sites de recherche verticaux devant le Tribunal de commerce. Selon Jean-Fabrice Mathieu, directeur général du groupe SELOGER, « ces sites "polluent" l'activité de...

21 mai 2008
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La copie privée à l'ère du numérique

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

Le terme copie vient du latin « copie » qui veut dire abondance. Le terme s'entend aussi comme une reproduction, un double de l'original. La copie qu'elle soit strictement identique ou non, impose un nombre à l'original : du fait de l'existence de la copie, l'original n'est plus unique. La copie...

19 mai 2008
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Loi DADVSI : La protection accrue des titulaires de droits d'auteur

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

"La protection et le respect des droits de propriété intellectuelle devraient contribuer à la promotion de l'innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie, à l'avantage mutuel de ceux qui génèrent et de ceux qui utilisent des connaissances techniques et...

30 avril 2008
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La modification du nom de marque

Dissertation - 13 pages - Propriété intellectuelle

Dans le Code Civil, l'article 1er de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 définit ainsi la marque : : "Sont considérés comme marques de fabrique, de commerce ou de service, les noms patronymiques, les pseudonymes, les noms géographiques, les dénominations arbitraires ou de fantaisie, la forme...

28 avril 2008
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Droit d'auteur : le droit de suite

Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle

Composante patrimoniale du droit d'auteur, le droit de suite, dans la législation française en vigueur, est un droit qui bénéficie exclusivement aux auteurs d'œuvres graphiques ou plastiques. Ces auteurs disposent du droit inaliénable de participer au produit de la vente de leurs...

20 avril 2008
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Lutte contre la contrefaçon : l'impact juridique de la loi du 29 octobre 2007

Dissertation - 1 pages - Propriété intellectuelle

La loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 renforce l'arsenal législatif français dans la matière. Transposant la directive communautaire n°2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de la propriété intellectuelle, le champ d'application de ce nouveau texte s'étend...

16 avril 2008
doc

Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 27 juillet 2006, loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

La question de la place de la Constitution et du droit communautaire, primaire comme dérivé, dans la hiérarchie des normes internes, fait débat depuis bien longtemps. Le 27 juillet 2006, par sa décision n° 2006-540 DC, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi relative au droit d'auteur...

21 Mars 2008
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Le droit de la propriété industrielle met-il des limites au droit de la concurrence ?

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle comprend la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Le législateur s'est aussi penché sur elles. Le droit de la propriété littéraire et artistique concerne les droits d'auteurs et les droits voisins. (Pour les artistes interprètes notamment)....

15 Mars 2008
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Contrefaçons et détournement des marques

Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle

Les marques ont un statut juridique bien défini nationalement et internationalement. Elles sont régies par le droit de la propriété industrielle qui a pour objet de protéger les inventions, les brevets... et les marques. En fonction de l'étendue géographique de la protection désirée, il...

27 févr. 2008
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Le Droit d'auteur

Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle

Peu de gens n'ont pas entendu parler de Napster, de KaZaA, deux des sites de téléchargement de musique et de film les plus connus. L'affaire qui a abouti à la fermeture du site Napster en juillet 2001, prononcé par la cour d'appel de San Francisco, a sonné la fin du laisser-faire en matière de...

27 févr. 2008
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La contrefaçon en Italie

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

L'Italie… pays du sud s'il en est, que la nature a fait ressembler à une botte (contrefaite ou pas), là où l'on passerait volontiers des vacances douces et agréables en flânant deçà delà sur quelques marchés, en faisant quelques brasses dans la mer bleue de l'Adriatique ou de...

20 févr. 2008
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Le marché des cosmétiques, problèmes juridiques et contrefaçons (2007)

Dissertation - 13 pages - Propriété intellectuelle

Coco Chanel disait que si ses modèles sont copiés c'est parce qu'ils sont beaux ! Elle considérait donc la contrefaçon comme une sorte de compliment. Cette approche n'est certainement plus partagée par l'entreprise Chanel ni par les autres entreprises. La contrefaçon massive de produits de tous...

15 févr. 2008
doc

Droit de la propriété industrielle et artistique

Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle

Droit d'auteur : selon l'art. L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété corporel exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et...

15 févr. 2008
doc

La personnalité et le concept de la marque

Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle

Dans le contexte d'hyper concurrence qui caractérise le monde actuel, le sucées d'une entreprise dépend plus que jamais de la force et de la signification de sa marque aux yeux de ses clients. De ce fait, la marque est devenue un sujet incontournable pour les spécialistes du domaine, tant pour la...

18 déc. 2007
doc

La marque, son histoire et son développement

Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle

Avec la globalisation des échanges et la publicité, la marque est devenue un phénomène culturel et même social dans de nombreux pays. En France, on considère qu'un français est soumis à plus de cent messages publicitaires par jour (télévision, radio, panneaux publicitaires, Internet, boîte aux...