Avec la globalisation des échanges et la publicité, la marque est devenue un phénomène culturel et même social dans de nombreux pays. En France, on considère qu'un français est soumis à plus de cent messages publicitaires par jour (télévision, radio, panneaux publicitaires, Internet, boîte aux lettres…).
Pour l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle: organisme qui gère l'enregistrement, le renouvellement des droits de propriété industriels français), la marque est « un signe servant à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises ».
Dans un premier temps, nous tenterons de savoir plus précisément ce qu'est une marque, puis nous étudierons les rôles et les fonctions des marques. Ensuite, nous développerons dans une troisième partie la recherche et le développement d'une marque. Enfin, dans une quatrième partie, nous observeront les problèmes liés à la contrefaçon des marques.
[...] L'inconvénient est que son message aura du mal à s'inscrire dans l'esprit des consommateurs mais, à long terme, l'avantage sera une plus grande capacité à se distinguer face à la concurrence et un plus grand poids face à d'éventuels contrefacteurs. La marque véhicule l'image et les valeurs de l'entreprise auprès de sa clientèle. Elle est utilisée comme élément fédérateur de clientèle, gage de qualité, signe d'appartenance à un groupe social . Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Art. L. 716-9 (L. [...]
[...] Il apparaît désormais que la valeur d'une entreprise résulte d'abord de l'intérêt que lui portent ses acheteurs potentiels. La vague des fusions- acquisitions a illustré cette tendance. La marque n'a plus pour seule fonction d'identifier les produits d'une entreprise. Elle est utilisée comme élément fédérateur de clientèle, gage de qualité, signe d'appartenance à un groupe social. Certains produits rencontrent un fort succès uniquement grâce à la marque apposée sur celui- ci. On achète des marques avant d'acheter un produit dans certain cas. [...]
[...] Notoriété, image, confiance, réputation sont les meilleurs garants de revenus futurs et justifient les prix payés. Recherche et création d'une marque Environ nouveaux dépôts de marques sont déposés chaque année en France. Pourtant, créer une marque est devenu un processus très complexe, pluridisciplinaire, consistant à manier l'inspiration créatrice au milieu d'un faisceau de contraintes d'ordre juridique, linguistique, phonétique et commerciale. C'est également une contrainte du point de vue des nouveaux moyens de communication tels que Internet. Des modes se sont créées : celle de la combinaison de syllabes (ex. [...]
[...] Au civil, l'action en contrefaçon vise uniquement à réparer le préjudice subit. La réparation se fait par l'octroi de dommages et intérêts Des peines et des sanctions complémentaires existent, destruction de marchandises contrefaisantes, publication de la décision dans la presse, retenues en douanes. Exemple La société Warner est propriétaire de deux marques semi-figurantes VIL COYOTE et WILE E. COYOTE, représentant le célèbre personnage de dessins animés Coyote et désignant des pains et des boissons. Le Tribunal de Grande Instance d'Amiens a jugé que le fait de reproduire de manière quasi servile ce personnage, en l'intégrant dans l'enseigne et le nom commercial d'un restaurant Tex-mex El Coyote constituait une contrefaçon par imitation susceptible de créer un risque de confusion pour le consommateur moyen, qui peut penser y trouver des produits dérivés de la société Warner. [...]
[...] Atout pour la compétition internationale Les marques fortes font les économies fortes. La concurrence internationale favorise les pays dont l'industrie et les services se fixent sur des marques établies ; c'est l'exportation de la valeur ajoutée* qui contribue à améliorer la balance commerciale* d'une nation. *voir Glossaire IV. La contrefaçon La contrefaçon constitue un véritable fléau qui a gagné TOUS les secteurs économiques et TOUS les pays. Aujourd'hui, ce fléau porte atteinte à la santé et à la sécurité des personnes et finance les réseaux du crime organisé. [...]
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