Coco Chanel disait que si ses modèles sont copiés c'est parce qu'ils sont beaux ! Elle considérait donc la contrefaçon comme une sorte de compliment.
Cette approche n'est certainement plus partagée par l'entreprise Chanel ni par les autres entreprises. La contrefaçon massive de produits de tous types est devenue un véritable fléau. Il ne s'agit pas ici de répéter une fois de plus ces évidences. Mais il est vrai que Melle Chanel avait raison sur un point fondamental : si c'est copié et piraté c'est qu'il y a un intérêt à le faire. D'une certaine manière, la contrefaçon est donc la démonstration de la grande valeur des marques. De plus, la contrefaçon frappe de plein fouet l'image de marque et la notoriété, établies pourtant depuis longtemps, des grandes marques comme Chanel.
Ainsi, dans cette partie juridique, nous développerons les problèmes de droit que peuvent rencontrer les entreprises quand elles créent un parfum ou quand elles sont face à la contrefaçon.
Par conséquent, nous allons étudier la démarche à suivre pour créer son parfum notamment avec la protection des parfums par le droit des brevets puis l'évolution des contrats de distribution sélective.
Ensuite, nous verrons que les entreprises comme Chanel se sont regroupés en formant l'Union des Fabricants et que celle-ci lutte contre la contrefaçon. Pour finir, nous étudierons l'entreprise Chanel face à la contrefaçon notamment dans l'affaire Citycom.
[...] En revanche, le 3 mars 2000, elle a rencontré un problème avec Citycom. L'affaire a été plaidée à la Cour d'Appel de Paris. Dans cette affaire, la société Citycom vendait des produits Chanel sans faire partie du réseau de détaillants agréés de la marque et avait inclus dans le code html des pages Web du site, les mots clés Chanel et Coco dans les balises métas. Le litige avait, dans un premier temps, échappé à une décision juridictionnelle, puisque les deux sociétés avaient transigé. [...]
[...] Détenir une contrefaçon est un délit. Acheter, détenir ou transporter une contrefaçon, c'est prendre de gros risques. Il est important aujourd'hui d'informer tous les acheteurs potentiels des sanctions auxquelles ils s'exposent personnellement : La loi du 5 février 1994 (Loi Longuet) a considérablement alourdi les sanctions à l'encontre de tout individu détenteur d'une contrefaçon. Simple touriste détenteur d'un produit ou trafiquant à plus forte échelle, tous sont passibles de sanctions douanières cumulables avec des sanctions pénales. Sanctions pénales. euros d'amende. [...]
[...] Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon). Institué en avril 1995 à la suite de l'adoption de la loi du 5 février 1994, dite Loi Longuet, le CNAC coordonne l'action des différents services publics engagés dans la lutte contre la contrefaçon. C'est un lieu de concertation et d'information entre les pouvoirs publics et les industriels impliqués dans la lutte contre la contrefaçon. L'Institut National de la Propriété Industrielle. L'INPI a pour vocation de donner aux entreprises grâce aux brevets, aux marques, aux dessins et modèles, les moyens de protéger leurs innovations afin d'en rentabiliser l'exploitation. [...]
[...] Coopérer avec les divers services chargés de la répression des actes de contrefaçon (Police, douanes, répression des fraudes, justice) en vue de favoriser leur action. Regrouper le plus d'entreprises et d'organisations professionnelles pour bâtir un organisme fort représentatif des entreprises et non limité à un secteur particulier. La Douane ou DGDDI. La douane est chargée du contrôle des marchandises importées, exportées et en circulation sur le territoire. La Direction Nationale des Recherches et Enquêtes douanières (DNRED) dispose d'une cellule spécialisée dans la contrefaçon qui reçoit les demandes d'intervention des entreprises. [...]
[...] Le marché des cosmétiques, problèmes juridiques et contrefaçons (2007) Introduction Coco Chanel disait que si ses modèles sont copiés c'est parce qu'ils sont beaux Elle considérait donc la contrefaçon comme une sorte de compliment. Cette approche n'est certainement plus partagée par l'entreprise Chanel ni par les autres entreprises. La contrefaçon massive de produits de tous types est devenue un véritable fléau. Il ne s'agit pas ici de répéter une fois de plus ces évidences. Mais il est vrai que Melle Chanel avait raison sur un point fondamental : si c'est copié et piraté c'est qu'il y a un intérêt à le faire. [...]
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