Comment la loi Hadopi protège-t-elle les droits des réalisateurs américains ?

Extraits

[...] Comment la loi Hadopi protège-t-elle les droits des réalisateurs américains ? D'après une étude qui s'inscrit dans le cadre des collaborations engagées par le Centre national de la cinématographie (CNC) et l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) sur le suivi du développement des phénomènes de téléchargement illégal de films sur Internet, la situation actuelle, quant au taux de téléchargement de films en France, est la suivante : En films pirates en version française sont apparus sur Internet sous la forme de 719 fichiers pour 142 films français films américains et 79 films d'autres nationalités. [...]

[...] L'industrie cinématographique américaine attend que la France réussisse à mettre en œuvre cette loi pour trouver des solutions efficaces pour combattre le fléau destructeur pour les artistes, mais aussi pour les métiers du cinéma et de la musique David Martinon annonce que les choses avancent, car grâce un communiqué de la DGA, et qu'il y a des solutions anti-piratage qui séduisent un grand nombre de personnes, notamment la première industrie cinématographique au monde, qui n'est autre que l'industrie américaine. De plus, Martinon affirme qu'Obama a lui-même tenu des propos qui montraient son intérêt à ce sujet. En effet, durant sa campagne électorale, Barack Obama avait annoncé qu'il ferait de la sécurité sur Internet, une de ses propriétés. Son gouvernement avait lancé un audit, qui pourrait aboutir à un projet de loi permettant au président américain d'avoir un contrôle du réseau Internet. [...]

[...] En effet, le syndicat représentant les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel américain, Directors Guild of America, soutient la loi Hadopi. Hollywood a affirmé son soutien au projet de loi français favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet Cette prise de position directe renforce les arguments des défenseurs du projet de loi. Le président de la DGA a déclaré qu'Internet a permis, grâce à un simple clic, de télécharger, de mettre à disposition un film ou une émission dans son intégralité, sans la permission de l'auteur. [...]

[...] Ce point a été aménagé à la demande du conseil d'Etat, afin d'introduire une véritable gradation des sanctions. Le ministère de la Culture a également suivi les recommandations du conseil d'Etat sur un autre point : la haute autorité pourra recourir à une sanction alternative si le titulaire de l'abonnement Internet à partir duquel les téléchargements illicites sont réalisés, est une entreprise ou une collectivité. Car pour celles-ci, la suspension de l'accès à Internet pourrait revêtir des conséquences disproportionnées note le ministère. [...]

[...] Cette Haute autorité aurait plusieurs missions. Elle serait chargée du suivi de l'interopérabilité des dispositifs de DGN (gestion des droits numériques), de l'élaboration d'études sur la question des droits d'auteurs et de la surveillance des droits d'auteurs sur Internet. Cependant, la loi Création et Internet ne prévoit rien de spécial concernant les droits des réalisateurs américains en particulier, mis à par l'idée principale, qui serait de dissuader les internautes de télécharger illégalement. Pour cela, le ministère de la Culture, représenté en la personne de M. [...]