Les droits des auteurs, artistes, interprètes, exécutants, éditeurs, radiodiffuseurs et de beaucoup d'autres personnes dont les moyens d'existence dépendent de la reconnaissance des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier le droit d'auteur, sont trop souvent transgressés par des personnes qui, intentionnellement, délibérément et systématiquement cherchent à profiter des créations d'autrui. Dans un domaine aussi complexe que celui de la propriété intellectuelle, il est assurément vrai que certaines personnes ne comprennent pas parfaitement les droits des autres, et qu'elles peuvent ainsi parfois enfreindre sans le faire exprès le droit d'auteur. Cependant la piraterie, telle qu'il faut la comprendre, résulte entièrement d'une volonté délibérée de ne pas respecter les droits. Le problème du droit d'auteur a maintes fois retenu l'attention des décideurs gouvernementaux et des responsables de l'application des lois. Des traités et accords internationaux, mis en œuvre dans le droit national, ont tenté de l'éliminer. Nous tenterons de mieux comprendre le lobbying qui s'est crée autour du droit d'auteur en établissant une typologie des forces en présence, des enjeux du téléchargement, de leurs moyens d'actions, puis nous mettrons en évidence un état de lieux de la situation actuelle concernant le droit d'auteur.
[...] Ces sites ont des catalogues de plus en plus riches. Au total, sur le marché de la musique en ligne (vente des sites de téléchargement, hors marché mobile), il s'est ainsi vendu albums et 4,1 millions de singles, soit plus de 8 millions de titres en tout, au 1er semestre 2005, pour un chiffre d'affaires d'environ 6 millions d'euros TTC. iTunesMusicStore est de loin le plus gros vendeur de titres en ligne (près de 75% des titres vendus et une popularité égalant celle des logiciels les plus connus de peer-to-peer) et ce depuis l'origine du marché, son service de distribution est directement lié à la production de biens d'équipement. [...]
[...] La valeur des logiciels piratés atteint 12 milliards de dollars. Avec 47% de logiciels piratés en 2005, la France enregistre une hausse de 2 points par rapport à l'année précédente ; soit un taux largement supérieur à la moyenne européenne. Le manque à gagner national, qui atteint 3,19 milliards de dollars, est également le 3ème plus important au niveau mondial, derrière les USA et la Chine. Les résultats constatés en France tiennent pour partie à la nature de son économie qui compte un grand nombre de petites entreprises, secteur où l'on constate un taux de piratage plus élevé que dans les moyennes et grandes entreprises. [...]
[...] Le projet de loi garantit qu'à l'ère numérique l'auteur choisit le mode de diffusion de ses œuvres et qu'il peut le faire gratuitement. Il s'agit là d'un apport essentiel de la majorité au texte initial. Une réflexion sera engagée pour la mise en place d'une plate-forme publique de téléchargement, permettant à tout créateur vivant, absent des plates-formes commerciales de téléchargement, de mettre ses œuvres ou ses interprétations à disposition du public et d'en obtenir une juste rémunération. Là encore, cela constitue concrètement une chance supplémentaire offerte à des artistes pour la promotion de leur talent, en dehors du système strictement commercial. [...]
[...] Effets négatifs sur la société Négliger de faire face de manière adéquate au problème de la piraterie a manifestement des effets de grande ampleur sur la société. L'étroite relation qui existe entre le crime organisé et de nombreuses formes de piraterie est depuis longtemps reconnue et elle a récemment été décrite de manière convaincante dans le rapport Proving the Connection publié par l'Alliance Against Counterfeiting and Piracy du Royaume-Uni. On entend moins parler des liens entre les infractions à la propriété intellectuelle et le financement du terrorisme international. [...]
[...] Des traités et accords internationaux, mis en œuvre dans le droit national, ont tenté de l'éliminer. Nous tenterons de mieux comprendre le lobbying qui s'est crée autour du droit d'auteur en établissant une typologie des forces en présence, des enjeux du téléchargement, de leurs moyens d'actions, puis nous mettrons en évidence un état de lieux de la situation actuelle concernant le droit d'auteur. Partie I : L'ampleur du problème Il est indéniable que le piratage des biens faisant l'objet de la propriété intellectuelle est un énorme problème à l'échelle mondiale. [...]
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