Les logiciels libres et le droit de la propriété intellectuelle

Résumé du document

Logiciel libre… C'est une expression que tout le monde a déjà pu entendre dans un Monde où le « gratuit » prend de plus en plus d'importance. Pourtant, il est difficile d'en avoir une idée claire et précise, notamment du fait de la naissance d'un certain nombre de notions qui en sont proches. Afin d'étudier les dimensions réellement surprenantes et certainement insoupçonnées par ses fondateurs qu'a pris le logiciel libre, il convient d'en déterminer les caractéristiques exactes et de préciser la dynamique dans laquelle il s'intègre.
A l'origine, cette « appellation » a été donnée par Richard M. Stallman, considéré comme le fondateur du système des logiciels libres.
Communément, on définit le logiciel libre par ses caractéristiques, qui sont cumulatives (Free software ou Open source software en anglais) ainsi, de façon générale : c'est un logiciel qui peut être utilisé, copié, étudié, modifié et redistribué sans restriction (on reprendra ces caractéristiques de façon plus précise au cours des différents développements). Dès lors, si un logiciel répond à cette définition, on peut donc le qualifier de logiciel libre, le cas échéant, c'est alors un logiciel propriétaire ou semi – libre.
Avant de s'attarder plus amplement sur les perspectives de cette notion, il convient de retracer l'histoire de ces logiciels, qui permet de saisir l'essence de leur existence.
A l'origine, les logiciels libres, ou plutôt le « principe du logiciel libre », relève davantage d'un projet ambitieux, fruit d'une prise de conscience, destiné à garantir une utilisation efficace et universelle des logiciels et assurer l'avenir de l'informatique.
En vérité, le concept de logiciel libre est assez ancien, il fut d'abord utilisé au sein des universités comme outil de recherche, partagé de laboratoire en laboratoire à une époque où l'informatique n'était alors qu'un outil à utilisation restreinte, vouée essentiellement à la recherche. C'est lorsque les ordinateurs sont entrés dans le monde des affaires que les programmeurs ont commencé à taxer chaque copie de leur logiciel : logiciels propriétaires. C'est Richard Stallman qui a popularisé le logiciel libre à partir de 1984, année où il a crée la Free Software Foundation et son projet GNU. Ce dernier va prendre conscience de l'importance de l'informatique pour l'avenir ainsi que les risques d'un traitement de l'informatique qui serait opaque aux mains de quelques uns, et menacerait peu à peu la liberté des citoyens. D'après la définition qu'il en donne, c'est un code qui recèle cinq promesses, il a ainsi comparé à plusieurs reprises la composition du logiciel libre à une recette de gâteau où le maître – mot est la liberté. L'idée était de permettre à tout le monde de jouir de davantage de libertés dans l'utilisation des logiciels, l'initiative ayant été lancée en réaction aux modifications qui affectaient l'environnement dans lequel les logiciels étaient conçus. Plusieurs autres « pères fondateurs » ont ensuite pris le relais, notamment : Linus Torvalds, qui est à l'origine du noyau Linux s'intégrant au projet GNU et qui a ainsi offert un système d'exploitation complet en apportant le « moteur » du projet de R.Stallman : le système GNU/Linux. Par la suite, Eric Raymond fut le premier à avoir analysé le Libre du point de vue économique, sur la gestion de projets et il a analysé les méthodes de développement utilisées dans le libre. Ces créations se déroulent dans un esprit de partage et d'échanges qui remet en cause les fondements d'une économie du logiciel où prospèrent des sociétés telles que Microsoft. Le développement des logiciels libres relève d'une réelle tendance de fond et non d'un simple effet de mode. Les logiciels libres constituent un courant de création et production inédit, où la valeur du savoir-faire compte autant que la valorisation financière du travail produit.
Par ailleurs, il faut souligner que si le logiciel libre a ainsi pu se développer à travers le monde, c'est également et surtout par la contribution de collaborateurs bénévoles au développement du libre par la détection de bogues, l'ajout de fonctionnalités aux logiciels…
Cependant, quelle est la réalité du logiciel libre aujourd'hui dans un Monde où l'échange marchand est roi ? Davantage, quel est le devenir du logiciel libre du point de vue des droits de la propriété intellectuelle, des droits d'auteur ?
Aujourd'hui, on peut dire sans conteste que les logiciels libres ont réussi à acquérir une réelle légitimité au travers de la vague de la « culture libre » et ont su s'imposer dans une société dirigée par l'économie marchande (I). Il n'existe en effet aujourd'hui pas loin de 1029 logiciels libres qui touchent de très nombreux domaines (Internet, éducation, graphisme, jeux… et bien d'autres encore).
Les logiciels libres peuvent être protégés par l'intermédiaire de licences, garantissant d'une certaine manière les droits d'auteurs, mais actuellement, et essentiellement en France, pèse une réelle menace sur ces logiciels (II).