Licence libre, droit d'auteur
La licence libre, apparue dans les années 80 sur l'initiative du chercheur américain Richard M. Stallman, s'appuie d'abord sur l'idée que les monopoles conférés par les droits de propriété intellectuelle sont un frein à la recherche. En effet, les premières licences libres ont indéniablement fait leur apparition dans le domaine de l'informatique : elles concernaient les logiciels, à une époque où l'informatique connaissait une mutation spectaculaire et très influente sur les évolutions technologiques. On peut même imaginer qu'elles n'auraient jamais été créées sans l'existence de ces derniers et de leurs besoins de diffusion.
La source est évidente : Internet, qui permet une circulation « libre » mais aussi gratuite en masse. Selon Lawrence Lessig, « aucun phénomène de société d'aujourd'hui ne démontre mieux l'importance des ressources libres pour l'innovation et la créativité qu'Internet ». Il est effectivement admis que les technologies numériques permettent aujourd'hui à tous ceux qui le désirent d'intégrer et de contribuer à un processus créatif, et ce justement grâce à Internet et à sa gratuité (et donc la simplicité qui en découle).
Mais nous verrons que si la plupart des licences libres sont bel et bien octroyées à titre gratuit, elles peuvent tout aussi bien l'être à titre onéreux et nous devons de souligner que le caractère gratuit du contrat de licence ne fait pas de cette figure contractuelle un mécanisme plus facile à organiser et vide de conséquences, bien au contraire…
[...] Toutefois, comme vu précédemment, la licence libre n'est pas exclusive du droit commun. Dès lors, l'auteur, qu'il s'agisse de l'auteur d'origine ou dérivé, pourra dans tous les cas agir en violation de son droit moral parce qu'il est inaliénable, ou préalablement demander le consentement de l'auteur d'origine qui pourra lui permettre de rendre publique son œuvre selon ses propres conditions. Cependant, si le système de licences libres aménage les conditions du droit de divulgation, l'auteur peut arrêter le circuit de l'œuvre libre en refusant de publier son œuvre dérivée par le choix qui demeure à sa simple appréciation de divulguer ou non l'œuvre. [...]
[...] Lucas, Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec 2006. - F. Pollaud-Dulian, Le droit d'auteur, Economica - M. Vivant et J.-M. Bruguière, Droit d'auteur, Précis Dalloz, 1re édition Revues - P. Amouzou, Actualité des technologies avancées, Les logiciels libres et l'industrie du logiciel Petites affiches janv nº19, p.11 et s. - G. Azzaria, Les logiciels libres à l'assaut du droit d'auteur Les cahiers de propriété intellectuelle vol p.405, p.425. - C. Caron, Les licences de logiciels dits libres à l'épreuve du droit français D.2003, p.1556. [...]
[...] L'auteur a alors le droit à la protection de l'intégrité de son œuvre (article L. 121-5 du code de la propriété intellectuelle) et au droit de repentir (article L. 121-4 du code de la propriété intellectuelle). Cette approche est méconnue des licences libres puisque l'œuvre évolue par l'apport de chaque auteur : elle est en mouvement. Malgré ces différences, les licences libres ont su trouver une place dans l'ordonnancement du droit d'auteur. Néanmoins, cette introduction reste pour le moment exceptionnelle. [...]
[...] Sites internet - http://Fr.creativecommons.org/FAQjuridics.htm - www.cspla.culture.gouv.fr L. Lessig, The future of ideas, Random House traduit de l'anglais par J.-B. Souffron et A. Bony sous le titre : L'avenir des Idées, Presses Universitaires de Lyon p.20 M. Clément-Fontaine, L'œuvre libre, JCl. PLA, Fasc Cote nº10. Avis nº 2007-1 du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique sur la mise à disposition ouverte des oeuvres, juin 2007, I http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/avismiseouverte.pdf. M.Vivant et J.-M. Bruguière, Droit d'auteur, Dalloz, Précis Dalloz, 1re édition nº 817. C. [...]
[...] Clément-Fontaine, L'œuvre libre, JCl. PLA, Fasc Pour exemple, les articles 11 et 12 des licences GNU-GPL qui sont les licences de logiciel libre les plus répandues. Cet article provient de la transposition de la directive du 5 avril 1993. L'Acceptant doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient à ce Contrat et à l'exonération de responsabilité Cet article est d'ordre public comme a pu le souligner la Cour de cassation dans un arrêt de la 1re chambre civile du 23 janvier 2001, CCE avr comm. [...]
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