La légitimité du droit d'auteur

Extraits

[...] Le Conseil de l'Union européenne a entériné le texte le 15 avril 2019. Cette directive, après de nombreuses contestations, a réussi à concilier les différents intérêts et protéger encore davantage les auteurs. En effet, d'une part, les auteurs et exploitants (éditeurs) peuvent contrôler plus facilement les utilisations faites de leurs œuvres sur internet et obtenir une meilleure rémunération. D'autre part, concernant les internautes qui dénonçaient une atteinte à l'accès au savoir, il n'y aura pas de filtrage automatique sur les plateformes afin de ne pas bloquer des contenus licites, et donc il est prévu de mettre en place des exceptions autorisant l'utilisation d'extrait d'œuvres à des fins de parodies, des gifs ou encore des mèmes. [...]

[...] Le droit d'auteur est un droit fondamental. Il est une branche du droit de la propriété intellectuelle dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Le principe de protection dont bénéficient les créateurs est posé à l'article L111-1 du Code la propriété intellectuelle en vertu duquel : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. ». L'objet du droit d'auteur est d'assurer la rémunération des auteurs, mais aussi de maîtriser, de contrôler l'exploitation, les utilisations de leurs œuvres et favoriser la production, création d'œuvres. [...]

[...] D'autant qu'il s'agit d'un droit fondamental. Toutefois, cette volonté de vouloir s'adapter aux évolutions peut parfois desservir le droit d'auteur au point qu'il est question depuis plusieurs années d'une crise de légitimité de ce dernier. Le droit d'auteur : le cœur d'une crise de légitimité face aux évolutions numériques La légitimité du droit d'auteur subit une remise en question, et notamment du fait de son renforcement répressif tandis qu'il tente de s'adapter aux évolutions numériques L'affaiblissement du droit d'auteur par son renforcement Le droit d'auteur fait face à une évolution du numérique considérable à laquelle il doit s'adapter afin de protéger au mieux les créateurs. [...]

[...] Un rapport qui est encadré par le droit d'auteur. Le droit d'auteur, clef de voûte d'un marché culturel Le droit d'auteur a pour but de développer un marché des biens culturels afin de permettre l'accès des œuvres au public. L'effervescence d'un tel marché ne peut se faire sans le droit d'auteur. D'une part, le droit d'auteur apporter un équilibre des intérêts, en ce sens que les auteurs vont être protégés et rémunérés, les intervenants vont pouvoir exploiter les œuvres et en tirer profit, et enfin le public va pouvoir accéder aux œuvres. [...]

[...] Bourdieu, que les auteurs par essence désintéressés n'ont pas à se préoccuper de ces considérations bassement matérielles » (cf. La propriété des auteurs : un droit pour des voleurs ?). Enfin, les règles du droit d'auteur permettent de lutter contre la piraterie qui est une menace à la culture. Un marché des œuvres ne peut pas fonctionner si les règles du droit d'auteur ne sont pas respectées. En effet, l'absence de règle ou de respect des règles favoriserait l'expansion des actes de pirateries. [...]