Initiation à l'information et à la documentation européennes : Directive 2005-60 ou directive "Anti-blanchiment"

Delphine S.

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Initiation à l'information et à la documentation européennes : Directive 2005-60 ou directive "Anti-blanchiment"

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Information, documentation européenne, Europe, directive 2005/60, directive anti-blanchiment, système financier, blanchiment de capitaux

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La directive qui est analysée au cours de ce travail est la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, datant du 26 octobre 2005 et relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Un marché unique caractérisé par une libre circulation des capitaux et une libre prestation des services financiers court en effet le risque d'être la proie de criminels et fraudeurs. Il était par conséquent nécessaire d'établir une législation en ce sens, cette directive étant d'ailleurs la troisième. Afin d'assurer «la bonne santé, l'intégrité et la stabilité des établissements de crédit et autres établissements financiers, ainsi que la confiance dans l'ensemble du système financier» , la prévention semble le maître mot de cette directive.

Sommaire

Analyse de la directive 2005/60/CE
1. Résumé de la directive
2. Définition des principaux termes repris dans la directive
Contexte et processus de décision
1. Contexte de société et contexte communautaire
2. Processus de décision
Position des différents acteurs
1. Le rôle des institutions européennes dans le processus de décision
2. La position des états, des lobbies, des associations et des ONG

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Extraits

[...] [43]SÉNAT DE FRANCE, Vers la présidence française de l'Union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme [En ligne], http://www.senat.fr/rap/r07-342/r07-3424.html (Page consultée le 27 février 2014). EUROPEAN PARLIAMENT, Opinion of the Committee on Petitions for the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs on the proposal for a European Parliament and Council directive on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering, including terrorist financing (COM(2004)0448 C6- 0143/2004–2004/0137(COD), Brussels January 2005. Ibid. AGENCE EUROPE, «Vigilance accrue dans la nouvelle directive anti- blanchiment», Bulletin quotidien Europe, février 2013. [...]

[...] ENCYCLOPAEDIA UNIVERSALIS, Macroéconomie Système financier [En l杩敮ⱝ栠瑴㩰⼯睷⹷湵癩牥慳楬⹳牦支据捹潬数楤⽥慭牣敯潣潮業ⵥ祳瑳浥獥昭湩湡楣牥⽳ ⠠慐敧挠湯畳瑬早氠⁥ꀴ慭ꁩ〲㐱⸩ഠ 扉摩മ 䅂兎䕕䤠䙎ⱏ䰠硥煩敵戠湡慣物⁥瑥潣潮業畱 ⁥䕛⁮楬湧嵥‬瑨灴⼺眯睷戮湡畱ⵥ湩潦挮浯氯硥煩敵戭湡慣物⽥⽢汢湡档浩湥⵴敤挭灡瑩畡⁸ 倨条⁥潣獮汵⁥敬㐠涠楡㊠㄰⤴മ 䜠䙁ⱉ䰠⁥汢湡档浩湥⁴敤挠灡瑩畡ꁸ›畱斒瑳挭⁥畱⁥鉣獥 ꁴ‿䕛⁮楬湧嵥‬瑨igne], http://www.universalis.fr/encyclopedie/macroeconomie- systemes-financiers/ (Page consultée le 4 mai 2014). Ibid. BANQUE INFO, Lexique bancaire et économique [En ligne], http://www.banque-info.com/lexique-bancaire/b/blanchiment-de-capitaux (Page consultée le 4 mai 2014). GAFI, Le blanchiment de capitaux : qu'est-ce que c'est ? [En ligne], http://www.fatf- gafi.org/fr/pages/foireauxquestionsfaq/blanchimentdecapitaux/ (Page consultée le 4 mai 2014). TRADER FINANCE, Lexique Finance, Lettre F [En ligne], http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre- F/Financement-du-terrorisme.html (Page consultée le 4 mai 2014). EUROPA, Infractions terroristes [En ligne], http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/fight_agains t_terrorism/l33168_fr.htm (Page consultée le 4 mai 2014). [...]

[...] C'est ainsi qu'il faut mentionner par exemple qu'une pétition (Pétition 693/03) renvoyant à la deuxième directive (2001/97/CE) et amendant la première directive (91/308/CEE) a eu lieu[44]. Cette pétition provenait d'une majorité d'avocats issus des États membres de l'UE qui contestait l'application de la deuxième directive sur le blanchiment d'argent à la profession juridique[45]. En revanche, d'autres points de vue venant par exemple d'une ONG Transparency International estiment que les mesures prises par la Commission concernant la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme restent insuffisantes. [...]

[...] La Banque centrale européenne, quant à elle, l'a rendu le 17 février 2005[18]. La directive a été adoptée selon l'ancienne procédure de codécision (avant Lisbonne) et elle est visée à l'article 251 du traité sur l'Union européenne (modifié par l'article 294 dans le Traité de Lisbonne). L'avis du Parlement européen a été rendu le 26 mai 2005, en première lecture, le Parlement a voté et soumis ses amendements (le code de la résolution législative étant T6-0198/2005). L'acte est adopté par le Conseil le 19 septembre 2005, après la première lecture du Parlement. [...]

[...] SCHERRER A., MEGIE A., MITSILEGAS V., La stratégie de l'Union européenne contre la criminalité organisée : entre lacunes et inquiétudes Cultures et Conflits, pp. 91-110 [En ligne], http://conflits.revues.org/17442#quotation (Page consultée le 23 novembre 2013). STESSENS G., Money laundering Revue internationale de droit pénal, Vol pp. 201-209 [En ligne], www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2006-1-page-201.htm (Page consultée le 23 novembre 2013). Documents officiels issus du processus de décision BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, Avis de la Banque centrale européenne du 4 février 2005 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du terrorisme {(COM [2004] 448 final)} - (CON/2005/2) - (2005/C 40/06) Journal officiel de l'UE, 40/9 du 17 février 2005. [...]

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