L'histoire du droit des marques

Extraits

[...] L'histoire du droit des marques En droit français, l'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit la marque comme étant un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits d'une personne physique ou d'une personne morale La définition de la marque est la même en droit anglais dans lequel la marque recouvre tous les signes susceptibles d'être représentés graphiquement et qui permettent de distinguer les produits ou services d'une entreprise par rapport à ceux d'une autre[1]. [...]

[...] On ignore cependant la manière dont le droit prenait en compte ces signes. De même on s'interroge encore sur la fonction de ces signes ; servaient-ils à rallier une clientèle ou uniquement à identifier les produits pour se prémunir contre le vol ? On est certain, néanmoins, que c'est à cette époque qu'est apparue l'utilisation de la marque dans le but de distinguer son produit de celui du concurrent. Le moyen Âge et la Renaissance ont préservé la marque contre ses usurpations. [...]

[...] Le dépôt rendait la marque indépendante de l'usage en ce sens que la non exploitation de la marque n'empêchait pas la conservation de droits sur celle-ci. Un Registre des marques tenu par l'INPI fut tenu dès 1920 et permit d'améliorer la publicité des droits des marques. Cette loi du 23 juin 1857, composée d'une vingtaine d'articles seulement, dura plus d'un siècle et fut abrogée en 1964. La loi du 31 décembre 1964 modernisa en profondeur le droit des marques. Le dépôt devint obligatoire et donna un caractère attributif et non plus seulement déclaratif de droits. [...]

[...] Et, partant, le besoin de protéger efficacement les marques se fit rapidement sentir. Dès lors, une loi du 25 germinal an XI sanctionna pénalement la contrefaçon comme un crime passible des galères. Il fallait toutefois que la marque ait été déposée au Greffe du Tribunal de commerce du lieu de fabrique. Mais cette loi se révéla trop sévère et succincte. La première véritable législation sur les marques fut adoptée par la loi du 23 juin 1857. Elle conservait le principe de l'Ancien droit selon lequel la marque conférait un droit d'occupation, mais abandonnait la marque collective en affirmant que la marque était individuelle et que son usage était facultatif. [...]

[...] On concevait, à cette époque, le droit sur la marque comme un droit d'occupation. Puis, sous l'Ancien Régime, le système corporatiste bouleversa la notion même de la marque. Les marques corporatives permettaient de rattacher un commerçant à sa corporation et garantissaient un certain type de production ainsi que le respect de méthodes, conformes aux règlements et traditions de la corporation. Un officier de la corporation contrôlait le respect des règles de l'art et apposait la marque si ces règles étaient respectées. [...]