Vers une harmonisation entre copyright et droit d'auteur?

Extraits

[...] In fine, l'adhésion à la Convention de Berne est suivie du Visual Artists Rights en 1990 qui consacre le droit moral au niveau fédéral. Aujourd'hui, ce sont onze Etats, dont ceux de New York et Californie, les plus productifs, qui reconnaissent plus particulièrement le droit à l'intégrité pour l'auteur. Néanmoins, si en apparence le droit moral semble désormais alimenter le copyright, il ne faut pas oublier la réciproque est vraie. Le droit moral est de plus en plus limité dans le droit d'auteur, qui cherche à se mettre davantage au service de l'économie. [...]

[...] ] que le droit français est au service des auteurs, le droit américain au service de l'industrie En effet, le droit moral certes protège le créateur, mais il ne doit pas non plus empêcher la diffusion de l'oeuvre pour le bénéfice de la société, et le copyright appartient à celui qui est le plus à même de l'exploiter sur le marché. Il ne s'agit 4 sur 8 pas non plus d'oublier que si les moyens diffèrent, copyright et droits d'auteur recherchent la même finalité, qui est celle d'assurer un cadre juridique pour protéger les oeuvres et leur diffusion. B. [...]

[...] Dans un premier lieu, c'est en adhérant à une même architecture internationale que copyright et droit d'auteur se rapprochent. La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques est signée pour la première fois en 1886 par dix pays européens. Elle a été révisée près d'une dizaine de fois avant que les Etats-Unis n'y adhèrent, en 1989. Cette convention s'inspire de la tradition civiliste du droit d'auteur, en ce qu'elle reconnaît des 1928 le droit moral dans celuici à l'article C'est cet article, trop inspiré du droit européen et trop éloigné de l'utilitarisme du copyright, qui dissuade les Etats-Unis de rejoindre la Convention pendant plus d'un siècle. [...]

[...] Des différences toujours marquées : limites à l'harmonisation et enjeux futurs 2 sur 8 Vous trouverez souvent dans certains articles la traduction erronée de droit d'auteur en copyright et vice versa. Or, le mot droit d'auteur n'a pas de traduction fidèle dans les pays de la common law, où les oeuvres littéraires et artistiques sont elles protégées par le copyright. Cette différence sémantique est révélatrice d'une différence juridique entre pays de common et de civil law. Néanmoins, quel que soit le système auquel on s'intéresse, la protection des droits d'auteur a pour finalité d'assurer, grâce au droit, la rémunération des auteurs, le contrôle de leurs oeuvres et donc d'encourager la production de biens artistiques et littéraires, au moyen de l'octroi d'un monopole ou d'un droit exclusif. [...]

[...] Dans un monde globalisé où films, musique, livres circulent toujours plus vite, notamment sur Internet, l'harmonisation en matière de droits d'auteur semble être un processus inévitable. Je voulais travailler sur la conception internationale de la protection de la propriété intellectuelle, et l'harmonisation progressive entre copyright et droits d'auteur, en ce qu'elle est représentative de l'harmonisation du droit international entre pays de common law et pays de civil law, m'a semblé être un bon angle d'attaque pour avoir une vue d'ensemble des implications des droits d'auteur sur le droit économique global. [...]