Tous les types de jouets sont concernés par la contrefaçon : jeux de société, peluches, poupées, ou encore jeux vidéo. Ce sont surtout les dessins et modèles qui sont contrefaits, même si on peut citer le phénomène de la copie de la poupée Barbie par exemple. Tout est fait pour tromper le consommateur, le nom emprunté est légèrement modifié, il se rapproche afin de mettre le consommateur dans la confusion, ainsi que le packaging ou encore les couleurs.
La plupart de ces copies proviennent de l'Asie, qui contrefait des modèles phares, tendances du moment, le dernier robot, la dernière poupée, ou le dernier jeu vidéo. Des milliers de jouets sont saisis chaque année et représentent un manque à gagner considérable pour les entreprises touchées.
Il existe plusieurs méthodes qui permettent d'éviter d'acheter des contrefaçons : vérifier l'étiquette, qui doit porter le nom et l'adresse du fabricant. Ensuite il faut vérifier la mention CE qui garantit que toutes les normes de sécurité ont été respectées lors de la fabrication du produit. Puis des indications d'utilisation et un mode d'emploi doivent figurer sur ou dans l'emballage. Enfin le lieu d'achat peut permettre de s'assurer l'achat d'un produit non contrefait.
[...] En conclusion, puisque le demandeur est la partie perdante dans la procédure d'opposition, il doit supporter les frais exposés par l'autre partie au cours de la procédure. Thème 4 : Analyse de témoignages et d'articles au sujet de la contrefaçon de jouets A la venue des périodes de fêtes de Noël, les lumières sont sur les jouets et leur provenance. A la suite du récent scandale de Mattel, les consommateurs vont se montrer exigeants sur la provenance des produits qu'ils vont offrir à leurs chérubins. Le 19 septembre 2007, Christine Lagarde a prononcé un discours concernant le projet de loi de lutte contre la contrefaçon. [...]
[...] Il convient donc d'analyser la similitude visuelle entre les éléments verbaux LILOU et TILOU puis, au cas où une telle similitude serait constatée, de vérifier si l'élément graphique ou figuratif additionnel, propre à la marque demandée, est susceptible de constituer un élément de différenciation suffisant pour écarter l'existence d'une similitude visuelle des signes en conflit aux yeux du public espagnol. Nous pouvons en conclure que les éléments verbaux LILOU et TILOU présentent incontestablement une similitude sur le plan visuel, puisqu'ils sont constitués, à une exception près, des mêmes lettres, dans le même ordre. La différence qui existe au début des signes n'est pas clairement perceptible puisque les lettres t et l sont verticales. [...]
[...] Que l'action en contrefaçon est prescrite compte tenu du fait que Hasbro a laissé courir 5 ans des produits et services Bingopoly, que cette action n'est pas valable compte tenu de la différence importante des secteurs d'activités (que la confusion chez le consommateur ne peut subvenir). Les faits retenus par le tribunal o Bingopoly a déposé une demande d'enregistrement d'une marque française BINGOPOLY en tant que marque pour ses services (jeux en ligne et création multimédia) ainsi que les noms de domaine associés.(.net, .com, .fr). Hasbro le reproche donc à cette société. [...]
[...] o La cession de la marque à Bingo Foly ne concerne pas les noms de domaine incriminés appartenant toujours à la société Bingopoly. o Ainsi, en matière de responsabilités face aux actes de contrefaçon, le tribunal retient que les deux sociétés, Bingopoly et Bingo Foly doivent répondre des accusations. o Hasbro ne pourra recevoir le transfert des noms de domaines en raison des différences de signes o Les noms de domaines devront être interdits. o La société a exploité le nom Bingopoly durant 5 ans, ce qui a donné droit à Hasbro à une indemnisation à hauteur de euros en réparation de contrefaçon. [...]
[...] A l'arrivée des périodes de fêtes, les parents vont se montrer exigeants et sûrement plus regardants sur l'origine des produits. C'est pour cela que les leaders du jouet misent tout sur les campagnes publicitaires : rien n'est plus important que la sécurité de nos enfants. Notre bilan en matière de sécurité fait de Mattel l'une des marques les plus estimées des parents. J'ai confiance dans le fait que les mesures que nous sommes en train de prendre permettront de maintenir cette confiance. confie la société Matell. [...]
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