Le droit de propriété intellectuelle, domaine d'étude économique récent débuté dans les années 1960 et dont on note un renforcement, comprend de nombreux droits (de reproduction, de distribution, d'adaptation) et se décline en une variété de formes qui opèrent chacun de manière différente : le brevet et le droit d'auteur sont les plus connus. Plus concrètement, la propriété intellectuelle s'applique aux créations de l'esprit. Son cadre juridique permet de protéger sous forme de droits exclusifs et cessibles des innovations techniques, des ouvrages littéraires, musicaux ou cinématographiques.
L'enjeu de cet exposé est de comprendre ce qui justifie une entorse à l'optimum de Pareto et des conditions de la concurrence pure et parfaite. En effet, dans la théorie classique, la situation de concurrence pure et parfaite est le meilleur moyen de maximiser la satisfaction des besoins des ménages et les profits des entreprises. Or le brevet ou tout mécanisme de protection sont des obstacles légaux à la Concurrence Pure et Parfaite. Qu'est-ce qui justifie cette distorsion du marché ?
[...] Il faut défendre les droits de propriété intellectuelle car ils sont un outil de protection, garants et vecteurs de l'innovation, permettant in fine une dissémination A. Les droits de propriété intellectuelle, en instituant une situation de monopole temporaire, incitent à l'innovation et à la création, en rétribuant l'investissement et le risque pris par le producteur L'investissement est primordial. En effet, la croissance économique désigne l'augmentation de la production de biens et de services. Il faut bien mettre en avant que le taux de croissance de la production est déterminé d'un côté par l'augmentation des facteurs de production (capital et travail) mais surtout, et c'est ce qui nous intéresse ici, par le progrès technique. [...]
[...] Ainsi, les droits de propriété intellectuelle réduisent le bien-être actuel du consommateur pour apporter une rentabilité adéquate à l'innovation. Mais, et c'est ce que nous allons voir maintenant, cette situation permet finalement d'augmenter le bien-être futur du consommateur. B. En instituant un monopole temporaire, les droits de propriété intellectuelle permettent de concilier les impératifs de création et de diffusion En effet, le fait d'offrir un droit exclusif sur une période limitée permet de résoudre le conflit entre création et dissémination en réalisant un compromis. [...]
[...] Faut-il défendre à tout prix les droits de propriété intellectuelle ? Introduction Le concept de propriété intellectuelle suscite un débat permanent, qui a encore rebondi avec l'adoption de la loi Hadopi 2 le 15 septembre par les députés, qui sanctionne le téléchargement illégal. Alors que le piratage et la contrefaçon s'étendent et sont susceptibles de réduire les incitations à créer et à inventer, les économistes et les décideurs politiques reconnaissent tous la nécessité de mettre en place des institutions légales qui promeuvent les bénéfices des créations, tout en restreignant les excès de cette protection. [...]
[...] Lesaffre, in Economies et Sociétés, 6/2009, p. 1049-1076 Economie de la propriété intellectuelle, F. Lévêque et Y. Ménière, La Découverte Intellectual property rights in the global economy, K. E. Maskus, Institute for international economics, August 2000, Washington DC Les droits de propriété intellectuelle, une nouvelle arme stratégique des firmes, I. Liotar, in Revue d'économie industrielle, Vol 3e trimestre 1999, pp. [...]
[...] Mais ces situations ne sont pas non plus exemptes de défauts. La question des droits de propriété intellectuelle est d'importance croissante dans notre monde globalisé et un équilibre est à trouver entre création et dissémination. L'émergence de nouvelles technologies et notamment la révolution d'Internet posent de nouveaux enjeux aux droits de propriété intellectuelle, notamment dans le domaine des logiciels libres. Une situation de surprotection actuelle n'est certes pas souhaitable, freinant plus que stimulant l'innovation. Il faut donc défendre les droits de propriété intellectuelle tout en veillant à les contrôler. [...]
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