Le droit d'auteur a été défini pour protéger toutes les créations intellectuelles de l'homme – on parle alors d'œuvre de l'esprit – à partir du moment où une création de l'esprit naît et qu'elle est considérée comme originale, quelle qu'en soit la forme, le mérite, la destination et son genre.
La divulgation de l'œuvre est un moment important de la vie d'une création. Elle consiste à « communiquer l'œuvre au public, plus généralement, au monde, par une manifestation de volonté non équivoque. » Le droit d'exercer cette divulgation appartient exclusivement à l'auteur. C'est lui qui par un acte volontaire met son œuvre dans le circuit économique (ex. il porte la toile qu'il vient de peindre chez un marchand de tableau ; il propose son manuscrit à un éditeur ; il met son texte à la disposition du public sur Internet…). En revanche, dès l'instant de la divulgation, l'œuvre entre dans le circuit économique. C'est avec cela que naissent des droits d'ordre patrimonial, qui mettent en jeu les intérêts financiers de l'auteur. Le principe directeur est la nécessaire autorisation de l'auteur pour toute exploitation de son œuvre. C'est pourquoi on les nomme aussi droits d'exploitation. Le droit de représentation et le droit de reproduction en font partie. Il existe cependant des cas qui font appel à ignorer ces droits et qui nous amènent au sujet de l'exposé.
[...] On classe plus généralement les exceptions aux droits en deux catégories : Usage privé Usage destiné au public. Usage privé du copiste S'agissant de l'usage privé, on connaît le célèbre usage privé du copiste (art.L.122-5 al.2: Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire: les copies aux reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective Ainsi, tout copiste est autorisé à faire pour son propre usage une copie d'une œuvre. Les conditions pour pouvoir parler d'une exception à l'usage privé: gratuité les copies ou reproductions doivent être réservées à l'usage privé du copiste, notamment à un usage personnel et familial (cf. [...]
[...] La divulgation de l'œuvre est un moment important de la vie d'une création. Elle consiste à communiquer l'œuvre au public, plus généralement, au monde, par une manifestation de volonté non équivoque. Le droit d'exercer cette divulgation appartient exclusivement à l'auteur. C'est lui qui par un acte volontaire met son œuvre dans le circuit économique (ex. il porte la toile qu'il vient de peindre chez un marchand de tableau ; il propose son manuscrit à un éditeur ; il met son texte à la disposition du public sur Internet En revanche, dès l'instant de la divulgation, l'œuvre entre dans le circuit économique. [...]
[...] Cela nous amène à opposer usage privé et usage professionnel. Si l'exception pour copie privée est maintenue ou introduite dans les législations des pays de l'Union européenne, celle-ci ne peut exister qu'à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable. La loi du 3 juillet 1985 introduit la rémunération pour la copie privée qui s'analyse comme une licence légale. Ce principe est justifié par le manque à gagner pour les auteurs et les titulaires de droits suite au développement des supports d'enregistrement sonores et audiovisuels. [...]
[...] Citation La brièveté: (art.L.122-5). En droit français la brièveté de la citation relève de l'appréciation souveraine des juges du fond, en général en prenant en considération aussi bien l'oeuvre citée que l'oeuvre citante. . la citation doit être courte, notion qui doit s'interpréter par rapport à la longueur de l'oeuvre dans laquelle elle est insérée, mais aussi par rapport à la longueur d'oeuvre dont les extraits constituent la citation elle-même L'incorporation de l'oeuvre citée dans une oeuvre citante. La finalité de la citation: pour être licites, les citations doivent répondre à une exigence didactique ou à un écho scientifique (cf. [...]
[...] Passé le délai d'actualité, l'auteur recouvre le plein et entier exercice de son droit d'auteur. B. Les exceptions reposant sur le droit de l'humour Il s'agit de permettre de tourner librement en dérision des créations ou des personnes en utilisant des oeuvres préexistants pour y parvenir. Ces exceptions figurent dans les lois du genre qui laissent toutefois une marge considérable à la jurisprudence pour notamment la définition des parodies, pastiches et caricatures. Traditionnellement la parodie concernait la musique, le pastiche les oeuvres littéraires et la caricature les oeuvres d'art. [...]
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