En janvier 2002, alors que la marque continue de se développer, une enquête de visibilité de la marque sur Internet est lancée par le département marketing. Il en ressort que sur le moteur de recherche Google, les résultats de la requête « suite hotel » place la marque Suitehotel en deuxième position, la première étant occupée par un lien commercial vers l'agence de voyage Expedia, proposant entre autre des services hôteliers. Ce positionnement inquiète les responsables de la société qui craignent un manque de lisibilité de leur marque et une perte de clientèle.
En partant de ce constat, il faudra procéder à une analyse de la marque en s'interrogeant sur son originalité, son positionnement et le public auquel elle s'adresse. Puis il s'agira d'évaluer les données du problème pour ensuite envisager les recours possibles tant sur le plan du droit de la propriété intellectuelle que du droit de la concurrence...
[...] De même, le terme anglo-saxon hotel est-elle évidemment très répandu, surtout dans un réseau hôtelier devenu mondial. La réunion de ces deux mots est loin d'être indépendante de la désignation de l'objet, qui reste un groupe hôtelier : ACCOR. La composition d'une marque de deux termes non distinctifs est de plus en plus admise, surtout lorsqu'ils n'ont pas de rapport direct avec le secteur d'activité, c'est-à- dire si elle est compensée par une certaine originalité dans l'utilisation faite. Or, en l'occurrence, les mots employés ne sont pas originaux par rapport au secteur. [...]
[...] Le préjudice subit par Suitehotel est la diminution de la fréquentation de son site et donc de sa clientèle potentielle. Il s'agit là d'un comportement parasitaire, élément constitutif de la concurrence déloyale. Encore une fois, une action contre la société EXPEDIA repose sur le fait que l'association des mots suite et hôtel fait principalement référence à la marque du groupe ACCOR et n'est pas considérée comme une simple association de deux termes génériques majeurs dans l'industrie du tourisme dont EXPEDIA et ACCOR sont deux acteurs non négligeables. [...]
[...] Ainsi, la société Playboy a attaqué les sites Netscape et Excite pour une pratique similaire qui consistait à joindre de nombreuses publicités de sites pornographiques à chaque requête des mots playboy et playmate marques déposées. Mais la justice californienne a débouté les arguments de Playboy Enterprises en protégeant ainsi les moteurs de recherche. Il semble d'ailleurs intéressant d'étudier l'image utilisée par celle-ci : elle compare en effet la situation à celle où deux entreprises concurrentes géographiquement proches se livreraient à une bataille sauvage en terme de communication, tout cela sur un même terrain qui serait détenu par un unique propriétaire. Ce propriétaire pourrait-il être incriminé pour de telles pratiques ? [...]
[...] Cependant, comme nous l'avons vu précédemment, il sera difficile de montrer que le groupe de mots suite hôtel appartient à la société Suitehotel car il s'agit là de deux termes génériques fortement liés au secteur du tourisme. On peut donc supposer que le groupe EXPEDIA évoquera ces arguments dans l'hypothèse d'une action l'opposant au groupe ACCOR. II.3 Une action en droit de la concurrence Si les actions envisagées précédemment, fondées sur le droit de la propriété intellectuelle n'aboutissent pas, le groupe ACCOR dispose d'autres recours pour se défendre contre Expedia. En effet, le Code de Commerce, dans la partie consacrée à la concurrence, précise les actions pouvant être considérées comme des actions de concurrence déloyale. [...]
[...] Pour le juge californien, la réponse est négative. D'autre part, en se penchant sur les conditions générales de Google pour la vente de adwords un certain nombre de clauses tendent à déresponsabiliser la société. Google demande ainsi clairement à ses clients de respecter certaines règles en matière juridique et notamment celle-ci : does not infringe in any manner any copyright, patent, trademark, trade secret or other intellectual property right of any third party. Un peu plus loin, elle ajoute : YOU EXPRESSLY AGREE THAT YOUR USE OF THE ADWORDS PROGRAM IS AT YOUR OWN RISK”. [...]
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