La création c'est un fait juridique conscient, c'est le fait de créer. Il faut avoir conscience de créer. C'est un comportement. Il doit résulter d'une activité humaine. Ce fait doit modifier la réalité. Celui qui crée fait quelque chose qui n'existerait pas sans son intervention.
L'œuvre au sens du droit d'auteur doit être perceptible par l'un des 5 sens. C'est une création qui s'adresse à l'Homme.
Certains éléments sont indifférents, à ne pas prendre en considération pour dire s'il y a œuvre ou non. Les œuvres sont égales devant la loi, ceci pour éviter une discrimination et une trop forte suggestion du juge. Peu importe le genre ou la forme d'expression. N'importe quel type d'œuvre peut être protégée, peu importe le support, c'est une condition négative de l'œuvre.
Le droit d'auteur est en quelque sorte immoral car il protège tout, pas de jugement de valeur sur le contenu.
[...] Qu'est-ce que l'objet du droit d'auteur ? L'oeuvre Les grands principes : Définition positive de l'œuvre Pour qu'il y ait une œuvre conditions : - Une création - Une création de forme - Une création de forme originale 1. Une création Pour qu'il y ait une œuvre il faut ( une création mais toutes les créations ( pas nécessairement une œuvre Définition création : La création c'est un fait juridique conscient, c'est le fait de créer. Il faut avoir conscience de créer. [...]
[...] - En art contemporain, des artistes vont créer par hasard, en jetant de la peinture et celle-ci se positionne toute seule. Y-a-t-il création et donc œuvre protégée par le droit d'auteur ? Si la réponse était non alors une grande partie du droit contemporain serait exclue du droit d'auteur. Il faut donc faire évoluer les principes. - Les mouvements effectués par les sportifs = pas d'œuvre car pas de conscience de créer = hasard - les fous créent-ils d'une façon consciente ? Ici c'est au cas par cas que l'on trouve la réponse. [...]
[...] Si l'œuvre est originale elle est protégée. Conception très classique de l'originalité en train de disparaître : 2 peintres peignent le même paysage, les deux œuvres sont originales selon Desbois. Aujourd'hui la nouveauté devient de plus en plus importante personnalité et originalité devraient être uniques puisque chaque personne est unique elle-même. Les deux paysages seront nécessairement nouveaux avec une expression de personnalités différente. L'originalité c'est un peu l'empreinte génétique de l'œuvre. Quid de la copie: Dans la copie y a-t-il de l'originalité ? [...]
[...] Le dépôt légal = droit public et n'a rien à voir avec le droit d'auteur. C'est juste l'obligation de déposer une œuvre pour la mémoire publique. Ex : dépôt légal pour l'Internet. Certaines pages de sites doivent être déposées. C'est pour se constituer une mémoire. Toutes les émissions de télévision sont stockées (tous les programmes de toutes les chaînes de TV) à l'INA. Le droit d'auteur comporte une liste dans le Code PI d'œuvres susceptibles d'être protégées, liste non exhaustive. [...]
[...] ) L'œuvre au sens du droit d'auteur doit être perceptible par l'un des 5 sens. C'est une création qui s'adresse à l'Homme. Exception : Le Code source. Création de forme imperceptible par les sens humains protégée par le droit d'auteur. - Certaines œuvres ont une forme éphémère : un bonhomme de neige. Une œuvre orale est protégée par le droit d'auteur, ex : Un cours oral, une plaidoirie. En cas de procès il faudrait tout du moins réussir à prouver la forme de cet oral. [...]
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