Une œuvre est un bien immatériel. Il n'existe pas de définition légale de l'œuvre, ni de précision concernant ses qualités et ses caractéristiques. L'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle évoque « l'œuvre de l'esprit ». Les juristes ont renoncé à enfermer dans une définition légale cette notion, qui est trop complexe et en permanente évolution.
C'est donc la jurisprudence qui a comblé ces lacunes en dégageant deux critères pour qualifier et protéger l'œuvre de l'esprit : une exigence de création et des qualités particulières. La création doit impérativement revêtir deux qualités : une forme et une originalité. Une forme est ce qui permet la communication de l'œuvre de l'esprit à autrui. Toutes les formes sont permises : visuelle, auditive, mais aussi gustative, olfactive, tactile… Cette forme n'est pas nécessairement intangible et une œuvre éphémère peut être protégée.
L'œuvre doit présenter une originalité, c'est-à-dire être nouvelle et exprimer la personnalité de son auteur. Il est parfois peu aisé d'attribuer le caractère d'originalité. La jurisprudence retient la nouveauté et les qualités personnelles et intellectuelles.
[...] L'action en contrefaçon La contrefaçon est une atteinte aux droits de l'auteur, et plus particulièrement à ses droits patrimoniaux. La contrefaçon est un délit civil qui se définit comme une atteinte aux droits de reproduction et de représentation d'une œuvre sans l'accord de l'auteur. Elle est caractérisée indépendamment de toute faute ou mauvaise foi par la reproduction, la représentation ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit. Les sanctions civiles encourues sont la réparation et la cessation de l'acte de contrefaçon. C'est aussi un délit pénal qui présente un caractère intentionnel. [...]
[...] En principe, l'auteur est présumé être celui sous le nom duquel l'œuvre est divulguée. Cette présomption est simple et la preuve contraire peut être rapportée par tous moyens Les droits d'auteur dans l'univers numérique L'auteur dispose sur son œuvre d'un droit moral ( 2.1 ) et d'un droit patrimonial ( 2.2 Dans l'univers numérique, les atteintes à ces droits de l'auteur présentent quelques spécificités Le droit moral de l'auteur sur son œuvre Conformément à l'approche personnaliste qui règne en droit français, le droit moral doit être étudié en premier. [...]
[...] Il est cessible et l'auteur peut déterminer la rémunération en contrepartie des utilisations qui sont faites de son œuvre. B. Les prérogatives du droit patrimonial de l'auteur sur son œuvre Le droit patrimonial est constitué d'un droit de reproduction et d'un droit de représentation. L'auteur peut autoriser la reproduction de son œuvre sur un support par tout procédé qui permet la communication au public de manière indirecte (un support papier, un support numérique). Il peut également autoriser la représentation de son œuvre au public. [...]
[...] Il n'existe pas de définition légale de l'œuvre, ni de précision concernant ses qualités et ses caractéristiques. L'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle évoque l'œuvre de l'esprit Les juristes ont renoncé à enfermer dans une définition légale cette notion, qui est trop complexe et en permanente évolution. C'est donc la jurisprudence qui a comblé ces lacunes en dégageant deux critères pour qualifier et protéger l'œuvre de l'esprit : une exigence de création et des qualités particulières A. [...]
[...] Il est fondamental que la situation préexistante soit modifiée par l'auteur. B. Des qualités particulières La création doit impérativement revêtir deux qualités : une forme et une originalité. Une forme est ce qui permet la communication de l'œuvre de l'esprit à autrui. Toutes les formes sont permises : visuelle, auditive, mais aussi gustative, olfactive, tactile Cette forme n'est pas nécessairement intangible et une œuvre éphémère peut être protégée. Remarque : le droit d'auteur protège la forme, pas le fond, c'est-à-dire les idées Les idées sont de libre parcours H. Desbois). [...]
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