Les droits d’auteur sur les sonneries de téléphones portables

Extraits

[...] Concernant le droit moral étroitement attaché à la personne de l'auteur, il peut sans aucun doute mis en œuvre par MC Solaar, que l'adaptation ait selon ce dernier dénaturé son œuvre ou l'ait altérée de quelque façon que ce soit. Dans cette affaire, MC Solaar reprochait la dénaturation de ses œuvres par leur transformation en une sonnerie téléphonique. Bien que l'attendu évoque le droit de s'opposer à toute dénaturation substantielle le juge des référés a renvoyé au juge du fond pour ce qui a trait à l'appréciation in concreto de cette adaptation dénaturante. [...]

[...] II- Les droits d'auteurs sur le cas MC Solaar On vient de voir que le téléchargement de sonneries musicales sur les mobiles était un marché convoité qui se nourrissait des œuvres protégées au titre du droit d'auteur. La montée en puissance du nombre d'utilisateurs de téléphones mobiles s'est tout naturellement accompagnée d'une offre de services riche et variée. En effet, opérateurs de téléphonie mobile, fournisseurs d'accès à Internet et surtout sociétés dédiées exclusivement à de tels services rivalisent d'imagination pour offrir une palette toujours plus vaste de sonneries, répondeurs préenregistrés, logos et autres gadgets destinés à personnaliser, individualiser et au final rendre ludique un objet devenu partie intégrante de notre quotidien. [...]

[...] La dénaturation réside ici dans la transformation réductrice d'une œuvre musicale accompagnée de paroles originales en une suite répétée de sonneries dont la finalité est avant tout fonctionnelle. Si la généralisation de la gestion collective dans le domaine musical en fait un passage quasi-incontournable pour qui souhaite obtenir l'autorisation de diffuser une œuvre, pour autant la présente affaire met en avant certaines limites de ce système et la déperdition opérée par le transfert des droits à la société de gestion. [...]

[...] Autre anecdote sur les sonneries qui a fait le tour du monde, celui de l'organiste qui n'est pas arrivé à temps pour un mariage. La mariée est donc descendue au bras de son père jusqu'à l'autel au rythme accéléré d'une sonnerie provenant du portable d'un de l'invité, interprétant La Marche Nuptiale de Wagner. La personnalisation des sonneries de téléphone portable 1 un véritable phénomène de société C'est un jeune homme britannique de 23 ans, James Winsoar, qui a réalisé que les téléphones mobiles Nokia comportaient une fonctionnalité qui permet de rajouter des sonneries et qui a lancé le premier le site Internet pour les télécharger, My Nokia, en juillet 1999. [...]

[...] Elle reprend en substance les mêmes moyens que son cocontractant et conclut à la condamnation des demandeurs à lui verser la somme de pour procédure abusive. La Sacem et la Sdrm font valoir que le présent litige ne pouvait les empêcher d'autoriser la reproduction et la diffusion de l'ensemble des œuvres du répertoire dans l'intérêt collectif des auteurs et ce, au seul titre des droits patrimoniaux dont elle assure la gestion, observation étant faite que tous les contrats généraux signés rappelaient systématiquement que le droit moral des auteurs restait réservé. [...]