Les droits d'auteur : comment protéger une oeuvre ?

Extraits

[...] Les sociétés d'éditeurs La principale société d'éditeurs est la SCELF (Société Civile de l'Edition Littéraire Française). Elle assure la perception et la répartition des rémunérations afférentes aux adaptations audiovisuelles des œuvres littéraires cédées par les auteurs aux éditeurs adhérents. Les sociétés d'auteurs et d'éditeurs Au titre des sociétés constituées à la fois d'auteurs et d'éditeurs, il convient de citer : - La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs, Editeurs de musique), créée en 1851, et qui constitue aujourd'hui, la plus importante des sociétés françaises de gestion collective. [...]

[...] Le serveur de CyberProtec s'adresse à "tous les créateurs d'œuvres intellectuelles" et protège les romans, la poésie, les synopsis, les pièces de théâtre mais aussi toute idée originale. Payant 4. Enveloppe Soleau L'enveloppe Soleau est constituée de deux compartiments : l'un pour l'auteur et l'autre pour l'INPI. On introduit dans chaque compartiment les éléments que l'on souhaite dater, c'est-à-dire une description (texte) ou une reproduction en deux dimensions (schémas, dessins, photos, etc.) de la création, en deux exemplaires parfaitement identiques. Les prototypes ne peuvent pas faire l'objet d'un dépôt par enveloppe Soleau. [...]

[...] Devoir : Comment un auteur peut protéger son œuvre ? Trouvez les moyens en les classant du plus au moins efficace et pour chacun des moyens, listez les avantages et les inconvénients Chez un tiers. Déposer votre texte chez un tiers. Donner une copie de votre manuscrit à un de vos amis L'enveloppe "valeur déclarée" Elle remplace l'enveloppe cachetée à la cire que l'on peut se procurer chez un bijoutier. L'auteur s'adresse à lui-même un exemplaire de son manuscrit. L'envoi sera effectué en recommandé. [...]

[...] Pour protéger ses droits d'auteur, il est recommandé d'opérer des dépôts dits probatoires, c'est-à-dire qui prouvent l'existence d'un droit à une date donnée et sur un élément déposé. L'Huissier de Justice est un professionnel de la preuve et il entre dans la mission des Huissiers de Justice de recueillir ces dépôts. Ce constat permettra à l'auteur, si son œuvre est diffusée ou revendiquée par un tiers, d'en prouver l'antériorité devant une juridiction, le constat de dépôt ayant, comme tout constat, force probante Dépôt à une société de gestion collective des droits d'auteurs Leurs missions : La perception des droits auprès des utilisateurs, la répartition des droits entre adhérents et la participation à la défense des droits. [...]