L'apparition et la généralisation des technologies de l'information et de la communication ont entraîné la nécessité d'une modification et d'une adaptation du droit de la propriété intellectuelle, et notamment une redéfinition des droits d'auteur, car des créations nouvelles ou anciennes peuvent désormais être numérisée et diffusées très facilement. Les logiciels font partie des œuvres numériques protégées par les droits d'auteur. En effet, pour répondre à la nécessité de créer un droit de propriété intellectuelle qui soit adapté aux logiciels, les législateurs ont préféré placer les textes des programmes informatiques sous la protection des droits d'auteur (dont certaines règles ont été modifiées) , plutôt que de créer un nouveau droit ou de s'appuyer sur le brevet. Néanmoins, de plus en plus de logiciels (notamment des logiciels dits « embarqués », comme ceux qui gèrent le fonctionnement d'une machine à laver, par exemple) font l'objet de brevets. La définition du droit de la propriété intellectuelle dans le cas des logiciels est donc toujours en cours. L'objectif principal de cette protection est de favoriser l'innovation en permettant aux inventeurs de s'approprier les bénéfices de leurs découvertes.
Dans quelle mesure la protection de la propriété intellectuelle favorise-t-elle l'innovation dans le domaine des logiciels ?
[...] Il remet en cause l'efficacité de la protection toujours plus importante de la propriété intellectuelle dans l'incitation à l'innovation, car il entraîne une sous-utilisation des ressources techniques. Dans cette optique, aux Etats-Unis, la doctrine du fair use définit des situations où une œuvre protégée par un droit d'auteur peut être utilisée sans l'autorisation de son auteur. Les phénomènes d'externalités de réseaux peuvent aussi inciter les entreprises à ne pas protéger leurs inventions car elles tirent un profit du piratage des logiciels qu'elles ont créés. [...]
[...] La protection de la propriété intellectuelle permet donc à des entreprises de s'approprier indirectement les bénéfices de leurs inventions et peut les inciter à innover. II) Cependant, une protection trop étendue de la propriété intellectuelle peut avoir des effets pervers et limiter l'innovation Le problème des innovations cumulatives Les innovations cumulatives sont des innovations qui s'appuient sur les innovations déjà réalisées. Il peut s'agir d'améliorer la qualité d'un produit existant, de diminuer le coût d'un procédé de production ou de découvrir de nouvelles applications à une invention. [...]
[...] Certains économistes, comme l'ont fait Bessen et Maskin en 2000, proposent donc de supprimer la propriété intellectuelle dans le cas des logiciels. Les innovateurs sont alors moins inciter à investir car ils doivent affronter une concurrence directe, mais ils peuvent en contrepartie puiser gratuitement dans les innovations existantes et innover sans craindre d'enfreindre un brevet. Bessen et Maskin affirment donc que le manque d'incitation à innover lié à la concurrence accrue est compensé par les gains à long terme résultant du partage des technologies disponibles. [...]
[...] Les inventeurs peuvent être incités à utiliser le brevet plutôt que le secret car il protège aussi contre les innovations réalisées de façon indépendante par des concurrents ingénieux qui parviendraient à découvrir le secret de fabrication du nouveau produit grâce à leur propre recherche ou en démontant les produits commercialisés par la firme innovante. D'autre part, le droit de la propriété intellectuelle donne à l'inventeur des droits exclusifs et cessibles. Une entreprise innovante peut donc vendre son brevet ou céder une licence à une entreprise qui serait plus efficace qu'elle pour développer son innovation. Elle y est incitée si la cession du droit de propriété lui rapporte plus que si elle avait produit elle-même son innovation. [...]
[...] Dans ce cas, la réalisation de copies procure un profit aux créateurs et les incitent donc à la création. Une protection totale de la propriété intellectuelle n'est donc pas forcément favorable à la création. C'est pourquoi les théories et les idées contenues dans les innovations ne font pas l'objet d'une protection car cela freinerait la création en augmentant son coût, chaque auteur devant rémunérer les auteurs de toutes les idées dont il s'inspire. Cet obstacle, lié à la fragmentation croissante des droits de propriété intellectuelle, est appelé tragédie des anti-communaux. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
