John Locke définit en 1690 le droit de propriété comme la raison d'être de l'État. En effet, dans son Second traité du gouvernement civil, le philosophe anglais considère que le propre de l'homme est de posséder, et que chaque personne a ainsi le droit de jouir de ses possessions dès lors qu'il les a réclamées. L'État intervient donc pour garantir le respect de ce droit de propriété : Locke considère que l'homme ne peut respecter ce droit par lui-même, et qu'il nécessite une entité supérieure pour le réguler. Si l'on accepte le postulat de départ de John Locke, et que l'on considère donc que la société et l'État sont construits pour garantir le droit à la propriété, on en déduit alors que le droit pénal, dont la fonction est de rendre justice à la société lorsque celle-ci a été flouée, doit impérativement protéger la propriété de chacun et réprimer toute infraction à ce droit. La protection du droit de propriété est ainsi la raison d'être de nombreux articles du Code pénal, le plus évident étant l'article 311-1 et les articles suivants, qui qualifient le vol (soustraction frauduleuse de la chose d'autrui) et définissent les règles de répression et de qualification de cette action.
[...] Il apparait logique de se demander comment le droit pénal garantit le respect de la propriété intellectuelle, en particulier du droit d'auteur/copyright, tout en préservant les libertés fondamentales. La propriété intellectuelle étant une notion très vaste, nous nous restreindrons au seul champ du droit d'auteur-copyright. Cela induit cependant d'étudier deux systèmes différents de protection pénale de la propriété intellectuelle, c'est pourquoi nous répondrons à notre problématique en deux parties : nous étudierons tout d'abord le cas français du droit d'auteur avant de nous intéresser au cas étatsunien du copyright, emblématique des pays de Common Law. [...]
[...] Le droit d'auteur en France : la protection de la propriété intellectuelle par la mise en valeur de l'auteur 1. L'arbitrage entre droit moral et droit patrimonial Tout d'abord, quel est le sujet du droit d'auteur, et pour combien de temps ? Le titulaire de celui-ci est légitimement l'auteur d'une œuvre lui-même, ou des coauteur dans le cadre d'une œuvre produite en collaboration. Cependant, il est possible que l'auteur décède ou cède ses droits. Suite à ces évènements, les nouveaux titulaires sont appelés les ayant droits, et ont alors les mêmes prérogatives qu'un auteur. [...]
[...] Les sanctions encourues au civil sont le redressement équitable (par exemple, saisie de tous les biens utilisés pour la copie), l'amende et les dommages statutaires (somme compensatrice versée lorsqu'il est difficile d'évaluer les pertes) allant de 200$ à 300 000$ par œuvre selon que la violation soit volontaire ou non, et le paiement des honoraires de l'avocat. Les sanctions pénales sont encore plus lourdes : l'amende est plafonnée à 500 000$ et la peine d'emprisonnement à 5 ans dans le cas d'une seule offense. En cas de récidive, la peine est augmentée à 1 million de dollars et 10 ans d'emprisonnement maximum. [...]
[...] Une approche garantissant la liberté par la protection avancée de l'œuvre : le système de copyright aux États-Unis 1. Une approche comparative du copyright qui garantit le droit patrimonial On parle aux États-Unis non pas de droit d'auteur, mais bien de copyright soit de droit à la copie. La différence entre les deux systèmes est donc marquée dès le départ, par la comparaison des noms des législations : le droit de la propriété intellectuelle français privilégie l'auteur, tandis que le droit de la propriété intellectuelle étatsunien est basé avant tout sur l'œuvre. [...]
[...] La notion de propriété intellectuelle a été élaborée pour répondre à ces questions et résoudre le problème ici posé. Elle définit principalement un droit d'auteur ou copyright selon les pays, qui protègent les œuvres de l'esprit c'est-à-dire des œuvres originales ayant une forme donnée et qui est la manifestation d'une pensée. Cela comprend, de façon non exhaustive, les livres et les écrits littéraires, les productions musicales, les œuvres de dessin, mais aussi les illustrations et les cartes géographiques, et même les logiciels. [...]
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