Le droit d'auteur a pour vocation centrale, en assurant la protection de l'oeuvre, de favoriser la
production culturelle. Il permet d'étendre un des fondements de l'organisation socioéconomique
de la civilisation occidentale, la propriété, à un domaine immatériel : la création
culturelle et artistique. Le droit d'auteur recouvre à la fois une fonction rémunératoire et une
finalité de protection. Celle-ci vise à garantir l'intégrité de l'oeuvre et traduit en même temps
une certaine perception de l'auteur et de son statut au sein du corps social.
La législation sur le droit d'auteur peut ainsi être perçue comme une sorte d'équilibre entre
deux intérêts divergents : ceux de l'auteur, qui demande à juste titre la protection de son oeuvre,
et ceux du public qui aspire à un accès à la culture.
L'avènement rapide des technologies numériques a bouleversé cet équilibre en court-circuitant
le système de rémunération des auteurs. La possibilité d'accéder à un très large panel d'oeuvres
sans aucune autorisation de la part des ayant droits a crée une situation de décalage entre des
pratiques massivement illégales et une législation dépassée par l'ampleur du phénomène.
Si Internet a révolutionné l'accès aux oeuvres culturelles, les cadres juridiques peinent encore à
s'unifier à l'échelle mondiale et à s'adapter efficacement à l'évolution technologique accélérée.
[...] En ce qui concerne la reproduction, l'avancée constatée est tout aussi substantielle. En effet, les copies analogiques se caractérisaient par la dégradation progressive du signal, à chaque nouvelle copie. En format numérique, la copie est en réalité une duplication, un véritable clone de l'original. La numérisation a ainsi permis une véritable révolution du stockage des données, et ce, grâce à l'apparition de formats de compression. Le plus célèbre d'entre eux, le MP3 (MPEG Layer-3), permet de diviser le poids de stockage d'une chanson par dix en l'important depuis un disque compact vers un ordinateur L'avènement d'Internet La mise en place de cette véritable ère numérique a été facilitée par la démocratisation d'Internet. [...]
[...] Le droit d'auteur face au numérique 1. Aux origines du droit d'auteur Les réseaux de téléchargement, en créant de nouveaux procédés de consultation et de circulation des œuvres culturelles, ont remis en cause l'environnement dans lequel se sont développées les règles juridiques de protection des auteurs. Historiquement, le droit d'auteur s'est développé autour de la notion de support. Or, le numérique, parce qu'il repose sur la dématérialisation des supports, ne pouvait que bouleverser le droit d'auteur. La notion moderne de droit d'auteur apparaît en France au moment de la Révolution avec deux composantes essentielles : un droit moral et un droit patrimonial. [...]
[...] En effet, l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle donne la possibilité de réaliser une copie privée (d'un CD acheté dans le commerce ou de fichiers légalement téléchargés sur un site agrée, par exemple) destiné à l'usage personnel du copiste. Ces copies ne peuvent être destinées à une utilisation collective, et sont donc limitées au cercle familial. En contrepartie, la loi du 3 juillet 1985 a instauré une rémunération pour copie privée aux bénéfices des auteurs, artistes et interprètes des œuvres. [...]
[...] Néanmoins, dès 1999 des pirates ont réussi à décrypter l'algorithme utilisé et à contourner les protections afin de pouvoir copier les DVD sans aucune limitation. Les systèmes de gestion numérique des droits (DRM pour Digital Rights Management) sont la plus récente technique de protection du droit d'auteur et des droits voisins. En associant la cryptographie et la stéganographie, ils permettent aux titulaires de gérer leurs droits de façon automatique, impersonnelle et absolue. Les DRMs offrent un contrôle étroit et très paramétrable de la diffusion des contenus. Le nombre de copies, de lectures autorisées ou encore la durée d'accès au fichier sont entièrement paramétrables. [...]
[...] Ce principe revient en fait à étendre à Internet des dispositions qui existent déjà pour la radiodiffusion. Il est en effet licite d'enregistrer une émission de radio puisque une taxe est incluse dans le prix des médias enregistrables. Par ailleurs, il semble aujourd'hui impossible de contenir les pratiques de millions d'internautes adeptes du téléchargement illégal. Une licence légale permettrait de donner une rémunération aux artistes tout en comblant le décalage apparu entre pratiques et législation. Cependant, il semble tout aussi difficile de répartir la manne collectée entre les différents artistes. [...]
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