Etat indépendant depuis 1943, le Liban est un ancien mandat français. Ce pays de langue arabe, disposant d'une longue tradition francophile, possède un droit fortement imprégné des concepts français. Aujourd'hui encore, la faculté de droit de l'Université Saint-Joseph, jadis une antenne de la faculté de Lyon, continue de délivrer un enseignement juridique de premier plan en français.
Le Code libanais des obligations et des contrats de 1934, fortement inspiré par l'état de la doctrine française du début du XXe siècle, est à la fois une transcription du Code civil de 1804, du projet franco-italien de 1927 et des idées de Louis Josserrand. Cet acte fondateur garantit ainsi une pérennité relative à l'influence française dans un pays fortement communautarisé et également fortement pénétré par la mondialisation anglo-saxonne.
Dans l'optique de ce papier qui est à la fois une comparaison entre copyright et droit d'auteur, mais aussi du déclin éventuel des préceptes français en 100 ans, le droit de la propriété littéraire et artistique au Liban fournit un terrain de jeu idéal. Non seulement le droit libanais a dû se mettre en conformité avec les ADPIC, mais cette mise à jour effectuée en 1999 a balayé la précédente législation remontant à 1924. Ainsi, le droit moral se trouve à présent consacré, de même que la protection sans dépôt préalable.
[...] Le droit d'auteur au Liban Etat indépendant depuis 1943, le Liban est un ancien mandat français. Ce pays de langue arabe, disposant d'une longue tradition francophile, possède un droit fortement imprégné des concepts français. Aujourd'hui encore, la faculté de droit de l'Université Saint-Joseph, jadis une antenne de la faculté de Lyon, continue de délivrer un enseignement juridique de premier plan en français. Le code libanais des obligations et des contrats de 1934, fortement inspiré par l'état de la doctrine française du début du XXème siècle, est à la fois une transcription du Code civil de 1804, du projet franco-italien de 1927 et des idées de Louis Josserrand. [...]
[...] Son spectre est donc large, bien que théoriquement limité par le triple test. Par ailleurs, cet article pourrait être une base à la théorie de l'épuisement du droit d'auteur après la première vente tant les usages permis dans ce cadre personnel sont larges. Toutefois, cela n'inclut pas la revente du support. Il ne s'agit donc ici que d'une interprétation. Le législateur libanais a su se montrer audacieux pour certaines exceptions, comme l'exception pédagogique qui est largement consacrée, tant pour les bibliothèques que pour les universités. [...]
[...] Sont abordés les droits patrimoniaux et moraux du droit d'auteur ainsi que le contenu bref des droits connexes a. Droits patrimoniaux La durée des droits patrimoniaux est de 50 ans après la mort de l'auteur, du dernier auteur vivant pour l'œuvre de collaboration et à partir de la première fixation pour les autres œuvres (collectives, anonymes et pseudonymes). La cession automatique des droits de la personne physique sous contrat de travail dans l'exercice de ses fonctions est érigée en règle sauf convention contraire (article 8). [...]
[...] L'importance des universités au Liban, de même que la place du folklore ou encore le cadre panarabe sont autant de particularités qui ressortent de cette loi. Cette dernière, à défaut d'enrayer la contrefaçon, devrait au moins permettre de redonner confiance aux investisseurs dans un pays jadis considéré comme la Suisse du Moyen- Orient Bibliographie complémentaire Différents textes de lois disponibles sur le CLEA, ainsi que les ADPIC René Abirached, La Propriété Intellectuelle L'état du droit libanais au regard des normes de l'OMC disponible sur http://www.cedroma.usj.edu.lb/pdf/omc/Arached.pdf. Christophe Caron, ibid. p.1. [...]
[...] Cette incohérence est d'autant plus surprenante que de nombreuses exceptions ne sont même pas compensées par un droit à rémunération : exception pédagogique, droit de reproduction à des fins d'archives des œuvres audiovisuelles et cela malgré un désaccord des titulaires des droits (article 28). Pour le reste, l'on retrouve les exceptions en matière de critique et de courte citation à des fins d'information. Enfin, les reproductions d'œuvres d'art figurant dans des catalogues de vente ne sont pas soumis au droit d'auteur. Bien entendu, toutes ces exceptions sont soumises au triple test tel qu'allégé par le législateur libanais et présenté ci-dessus. [...]
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