A l'instar du droit anglo-saxon, le droit d'auteur français ne connaît pas de principe général limitant son emprise. En effet, la notion de fair use existant dans le copyright permet d'exclure des types d'usage du champ de la protection conférée. Il en va ainsi de la citation d'une œuvre, de sa reproduction à des fins d'information ou pédagogiques, ainsi que d'autres usages définis assez largement.
Cette limitation générale et peu limitative invite surtout à cerner les effets économiques d'un usage particulier au regard du monopole juridique conféré par le copyright. Le juge américain dispose donc d'une latitude certaine pour distinguer un usage loyal d'une contrefaçon. Son confrère français ne peut en dire autant.
L'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle recèle en effet une liste limitative et fermée d'exceptions, ce qui laisse une marge de manœuvre faible au juge dans la mise en balance des droits de l'auteur et des intérêts des utilisateurs.
[...] À n'en pas douter le triple test n'est pas seulement une trouvaille faite pour parer aux changements induits par le numérique. C'est avant tout un instrument propre à une logique juridique étrangère à la France en droit d'auteur. Une probable non remise en cause du statut des exceptions 1. Les exceptions ne sont pas des droits, mais des tolérances Les exceptions continuent donc à être, malgré l'ajout du triple test, une liste limitative. Dans un second temps il y a éventuellement lieu de limiter l'exception. [...]
[...] La nature hétéroclite des exceptions en droit français Une vision des exceptions propre au droit français 1. La nature de la liste limitative Tout d'abord, les exceptions au droit d'auteur listées à l'article L.122-5 du CPI ne s'appliquent que dans le cas où une œuvre est protégée par le droit d'auteur, et qu'elle a effectivement été divulguée au public puisque ces exceptions visent la reproduction ou la représentation. Dans un ensemble de situations visées, l'auteur ne peut interdire les actes d'usage de son œuvre. [...]
[...] De fait, le caractère limitatif, exceptionnel et secondaire de la liste ne se trouve que renforcé. Cela est contraire à l'esprit général du triple test qui est de permettre une plus grande souplesse dans la modulation des exceptions. L'arrêt Mulholland Drive rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 18 février 2006 a pour la première fois entériné au plus haut niveau l'application du triple test en droit français. Dans cette affaire, qui avait fait l'objet de décisions différentes par les juges du fond, il était question de savoir si les mesures techniques de protection empêchant la copie d'un DVD étaient légales. [...]
[...] A l'inverse, le fair use repose sur davantage les conséquences d'une dérogation au droit d'auteur et cela en fonction des conditions suivantes : - un usage commercial ou non de l'œuvre - la nature de l'œuvre originale - la proportion de l'œuvre originale qui est copiée - l'effet de la copie sur la marché potentiel et valeur de l'original Le fair use ne peut donc pas être considéré comme exhaustif par nature ; il est davantage ouvert que le système continental des exceptions limitatives. La liste d'exceptions de l'article L.122-5 du CPI est donc limitative en plus d'être hétéroclite. En effet sont visées successivement : représentations dans le cercle familial, copie privée, citations et usage de l'œuvre à titre d'information, parodie et associés, cadre pédagogique, conservation des œuvres pour les musées et personnes handicapées. Michel Vivant et Jean Michel Bruguière se montrent critiques à l'égard de l'emploi abusif du terme d'exception. [...]
[...] Celles-ci étaient invocables dès lors que leurs conditions de mise en œuvre étaient remplies. Les conséquences de l'acceptation de telles exceptions sur l'équilibre entre droit d'auteur et intérêt du public n'était pas à prendre en compte. Avec le choix de la transposition à l'article L.122-5 du CPI, la lecture des exceptions est à présent toute autre. L'article 5.5 de la directive DADVSI est pour le moins ambigu : est-il un simple rappel, est-il destiné au législateur national ou encore au juge à l'image du principe de proportionnalité ? [...]
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