La France aime à se distinguer culturellement des grandes puissances de ce monde en mettant en avant son « exception culturelle française », notamment en matière de littérature. Le génie de ses auteurs est à la fois pour la France une richesse culturelle, une vitrine à l'étranger, et une richesse économique, un produit d'exportation. Cette double nature (culturelle et économique) fait jouer un rôle considérable à la fiscalité dans le domaine de la propriété littéraire. À l'heure où se développe la notion « d'industrie culturelle », le droit accordé aux auteurs devient un élément-clé de la création littéraire. La fiscalité de ce droit ne peut pas ignorer ses particularités et sa portée car une politique fiscale peut contribuer à favoriser la création.
Cependant, le droit d'auteur est loin d'être uniforme: depuis deux siècles, la conception civiliste française du droit d'auteur doit faire face à la conception des pays du Common Law (copyright). Deux visions pour une différence majeure : le droit moral attaché au seul droit d'auteur.
Par la fiscalité des revenus des auteurs, nous envisagerons d'étudier les règles de l'imposition sur le revenu, appliquées aux droits d'auteur ou au copyright. Notre étude va porter essentiellement sur les modes d'imposition des produits d'une œuvre littéraire. Elle exclut donc la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe professionnelle, les modalités en cas de succession, vente ou cession d'une œuvre littéraire. Nous allons tenter de comprendre comment le droit fiscal s'est adapté à la spécificité juridique du droit d'auteur et du copyright. Notre intérêt se portera non pas sur la fiscalité du support matériel dans lequel s'insère l'œuvre mais sur la fiscalité des droits de propriété intellectuelle dans son sens propre.
[...] Lexique des termes juridiques éd., Dalloz p.286. On parle indifféremment de droits patrimoniaux, droits pécuniaires ou monopôle d'exploitation cf. THEOCHAROPOULOU H., La fiscalité de la propriété littéraire et artistique- étude comparée des droits français et hellénique, L.G.D.J, Thèse de Paris II p Ce sont là les deux grandes rubriques du droit patrimonial de l'auteur, cf. KEREVER A., Le droit d'auteur en Europe Occidentale», Hommages à Henri Desbois, Études de propriété intellectuelle, Dalloz p et s. Section 61 de l'Internal Revenue Code le code américain des impôts. [...]
[...] D'une part, les droits patrimoniaux sont limités dans le temps et peuvent faire l'objet d'une cession totale ou partielle selon des modalités bien déterminées. Les droits patrimoniaux englobent principalement les droits de reproduction, de représentation et de suite. Le droit de reproduction (article L.122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle) permet la copie ou la fabrication à l'identique de l'œuvre. Il y a reproduction dès qu'il y a une fixation matérielle d'une œuvre de l'esprit par tout procédé qui permet une communication indirecte au public. Une autorisation de l'auteur peut être requise pour la reproduction. [...]
[...] Le droit fiscal tendrait ainsi à assimiler droit d'auteur et copyright en les réduisant au seul droit patrimonial. Les deux systèmes ont ainsi un même domaine d'application de leur fiscalité. Outre cette assimilation, le droit fiscal français et le droit fiscal américain n'ont pas jugé nécessaires de créer une catégorie de revenu propre aux droits d'auteur. Mais le droit moral n'est pas le seul évincé par les deux systèmes. L'indifférence quant à la spécificité de l'activité de l'auteur De manière constante, les systèmes français et américain n'ont pas voulu accorder plus de prérogatives à l'auteur qu'au contribuable de base quant aux modalités d‘imposition, ce que nous étudierons dans la seconde partie de cette étude. [...]
[...] Certes, cette année-là la mesure lui est favorable mais elle peut devenir défavorable lorsque la base imposable est supérieure aux revenus. Ce système doit donc être judicieusement choisi. L'administration fiscale a aussi pensé aux difficultés qui pourraient rencontrer un auteur pour établir le détail de ses dépenses réelles professionnelles. Pour souci de simplification des obligations déclaratives, le législateur fiscale a institué une déduction forfaitaire de 10% (cf. supra). Enfin, il existait une déduction forfaitaire de 25% propre aux écrivains. La loi de finance de 1999 a supprimé cette possibilité à compter des revenus de 2001. [...]
[...] Il faut tout de suite signaler que les modalités d'une telle imposition sont nombreuses. Ainsi il existe en France des modalités d'imposition de droit commun et des modalités spéciales en faveur des auteurs. Outre-atlantique, les règles fiscales propres aux auteurs sont rares. Les modalités d'imposition de droit commun En France comme aux Etats-Unis la taxation des produits de droits d'auteur suit le mode d'imposition de droit commun des personnes physiques. En France, taxation dans les catégories des bénéfices non commerciaux et des traitements et salaires. [...]
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