Le droit d'auteur ne se construit véritablement qu'à partir du XVIIIe siècle dans trois pays : la Grande-Bretagne, les États-Unis et la France. Chacun de ces pays va établir un droit de la propriété littéraire et artistique différent mais fondé sur un même objectif, celui d'assurer un équilibre entre trois intérêts a priori antagoniques, l'intérêt général qu'est la diffusion publique, l'intérêt particulier de l'auteur qu'il faut reconnaître et l'intérêt des investisseurs.
Dès sa conception, la notion de droit d'auteur a été envisagée différemment en France et dans les pays anglo-saxons. Ainsi naissent simultanément deux concepts de la propriété littéraire et artistique. La première nation où fut instaurée une législation en faveur des auteurs fut l'Angleterre avec le "Statute of Anne" de 1709, qui accorde un monopole exclusif à l'auteur sur son oeuvre pendant une durée limitée. Le "Statute" a inspiré le "Copyright Statute" américain adopté le 31 mai 1790.
A la fin du XVIIIe siècle, le droit d'auteur est reconnu et consacré par la France et les pays anglo-saxons. Toutefois ces pays n'envisagent pas la notion de droit d'auteur de la même manière. Alors qu'en France le droit d'auteur, empreint d'un certain romantisme, pose comme principe que la plus sacrée de toutes les propriétés est le fruit de la pensée. La Constitution américaine de 1787 déclare qu'il s'agit de "promouvoir le progrès de la science et des arts utiles en accordant pour un temps limité aux auteurs le droit exclusif à leurs écrits" . Ces divergences dans l'approche du droit d'auteur par les deux systèmes juridiques vont se répercuter sur les législations qui vont suivre.
On oppose, traditionnellement, le système de droit d'auteur et celui de copyright. Le premier protège la personne même de l'auteur tandis que le second, de nature utilitariste et économique, ne s'intéresse qu'à l'oeuvre en tant que bien économique. Toutefois, face aux défis de la mondialisation et des nouvelles technologies, les différences entre les deux systèmes ont tendance à s'atténuer. Il semble, aujourd'hui, que la "guerre des dogmes" ait laissé place à une bataille commune. Il convient de s'interroger, alors, sur l'opportunité d'un dépassement des contradictions pour aboutir à un droit unifié de la propriété littéraire et artistique.
[...] Les oeuvres protégées 1. Le concept de l'oeuvre a)Une oeuvre de l'esprit . ou un bien économique? 2. Les critères de la protection Des conditions de fonds identiques Le formalisme du copyright B. La titularité des droits 1.L'auteur face à l'investisseur L'auteur, titulaire exclusif des droits d'auteurs L'éviction de l'auteur par l'investisseur 2.Le cas de l'auteur salarié L'ineffectivité du contrat de travail sur les droits de l'auteur La doctrine du "works made for hire" C. Le contenu de la protection 1.Les droits de l'auteur sur son oeuvre a)Des prérogatives patrimoniales reconnues dans les deux systèmes b)Le droit moral: un droit purement civiliste 2.Les limites aux droits de l'auteur a)Des droits limités dans le temps: l'alignement des délais b)La reconnaissance d'exceptions aux droits d'auteur: des méthodes différentes pour des solutions identiques II. [...]
[...] a)Des droits limités dans le temps: l'alignement des délais. Dans son célèbre discours d'ouverture du congrès littéraire international, en 1978, Victor Hugo déclarait: "Le livre, comme livre, appartient à l'auteur mais comme pensée, il appartient - le mot n'est pas trop vaste - au genre humain . Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car l'intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je déclare, doivent passer avant nous"[7]. [...]
[...] Mais qui pourrait citer le nom du vrai "père" de Mickey?". Or l'auteur ne peut demeurer à l'écart du champ de la création dont il est l'instigateur. Une telle situation conduit à dissuader toute création artistique. Les pays de copyright ont pris conscience de cette situation en reconnaissant progressivement des droits moraux à l'auteur de l'oeuvre. D'un autre côté, l'idée de pouvoir disposer d'une oeuvre et de pouvoir l'exploiter librement - sans avoir à multiplier les contrats de cession - au mieux de ses intérêts a séduit la législation française favorable aux acteurs économiques. [...]
[...] Droit d'auteur et copyright "Quel est le bien qui puisse appartenir à un homme, si un ouvrage d'esprit [ . la portion de lui même la plus précieuse, celle qui ne périt point, celle qui l'immortalise, ne lui appartient pas?". (Diderot, Lettre sur le commerce de la librairie, 1763). Sommaire INTRODUCTION. I. COPYRIGHT ET DROIT D'AUTEUR : CONFRONTATION DE DEUX SYSTEMES DE PROTECTION DE L'AUTEUR. A. Les oeuvres protégées. B. La titularité des droits. [...]
[...] Considérée - à juste titre? - comme une convention des pays de droit d'auteur, les États Unis ont refusé d'y adhérer jusqu'en 1989. Remaniée à plusieurs reprises, en pays avaient ratifié la convention. . à la Convention de Genève. Soixante-quinze ans après la conclusion de la Convention de Berne fut signée celle de Genève, également appelée "Convention universelle sur le droit d'auteur", le 6 septembre 1952. Cette convention était destinée à combler certaines lacunes sur le plan international. En effet, la Convention de Berne correspondait essentiellement à une législation européenne. [...]
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