Paradoxalement, alors que la lutte contre la contrefaçon s'intensifie et que les campagnes de sensibilisation deviennent plus importantes, la protection du parfum par le droit d'auteur n'est pas reconnue par la Cour de cassation. Cette solution ne satisfait pas les professionnels du luxe à la recherche de parades efficaces contre des contrefacteurs de plus en plus nombreux.
La perception de l'odorat, indescriptible par nature, serait, pour certains, purement subjective et les odeurs, à ce titre, ne seraient pas dignes d'être protégées par le droit d'auteur. Cependant, certaines créations et notamment les œuvres musicales présentent les mêmes difficultés de transcription que les créations olfactives et pourtant ces dernières bénéficient, elles, de la protection par le droit d'auteur.
La Cour de cassation a refusé la protection du parfum par le droit d'auteur au même moment où la Cour Suprême des Pays-Bas, au contraire, l'accueillait. La solution de principe de la Cour suprême rejoint l'opinion d'une partie de la doctrine (MM. P.-Y. Gautier, J. Calvo, F. Pollaud-Dulian sont notamment opposés à une telle protection).
Alors que les juges du fond considéraient la fragrance comme une œuvre protégeable, la Cour de cassation est venue sanctionner leur indiscipline en considérant que « la fragrance d'un parfum, qui procède de la simple mise en œuvre d'un savoir-faire, ne constitue pas au sens des textes […] la création d'une forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des œuvres de l'esprit par le droit d'auteur ».
[...] Paris mai 2004, préc. M.-E. Taudou Miquelard, De l'instrument de musique à l'orgue à parfum, Gaz. Pal septembre 2007, 268, p C. Paris (4e ch. janvier 2006, préc. Trib. gr. inst. Paris mai 2004, préc. Trib. gr. [...]
[...] Néanmoins, comme nous l'évoquions ci-dessus, pour la Cour de cassation, le parfum n'est pas digne de la protection par le droit d'auteur. Le 13 juin 2006, la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer expressément sur la question de la protection du parfum en droit d'auteur[9]. La question a été largement débattue en doctrine. La grande majorité des auteurs est favorable à la protection des parfums par le droit d'auteur. On citera en ce sens : MM. A et H.-J. Lucas, J.-P. [...]
[...] Les conséquences à envisager suite à une possible admission de la protection des parfums par le droit d'auteur Nous sommes d'avis que rien n'empêche juridiquement qu'une création olfactive soit protégée par le droit d'auteur. La volatilité d'un parfum étant bien sûr indifférente : le droit d'auteur protège bien les œuvres éphémères. L'argument qui indique que l'odorat est un sens particulièrement subjectif, que les fragrances sont perçues différemment par chaque individu et qu'il est donc impossible d'en donner une description objective n'est pas pertinent. [...]
[...] Dans un second temps, nous réfléchirons quant à l'opportunité véritable d'une telle protection par le droit d'auteur. Une protection, pour quoi faire (Section II) ? Section I. Sur l'absence de protection du parfum par le droit d'auteur La question fut tranchée pour la première fois par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 juillet 1975[6]. Cette dernière montrait qu'elle n'était pas fermée à l'idée d'une protection des parfums par le droit d'auteur ; tout au contraire, elle a relevé que si l'article 3 de la loi du 11 mars 1957 [actuel article L. [...]
[...] Les difficultés d'ordre pratique Les difficultés d'ordre pratique ne sont pas à négliger : il est très difficile de rapporter la preuve de l'originalité des fragrances et la preuve de leur contrefaçon De plus, les conséquences qu'engendrerait l'admission de la protection des parfums par le droit d'auteur sont source d'inquiétudes Comment prouver l'originalité ? Certains procédés de preuve semblent en effet insuffisants. La liste des composants chimiques d'un parfum ou sa représentation sous la forme de matrices de couleurs ne renseignent pas sur l'implication de la personnalité de l'auteur dans élaboration : il importe au demandeur à la protection de dégager ce qui en constituerait l'originalité, laquelle ne résulte pas de la seule énumération de ses composants[33] La personnalité d'un créateur peut-elle être judicieusement résumée par un algorithme, une formule chimique ou à l'abscisse ou l'ordonnée d'une représentation graphique ? [...]
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