Le contrat d'édition à la lumière de la loi N°2.00 - Droit marocain

Extraits

[...] Nous avons principalement deux causes que nous allons étudier dans le cadre des sous-sections comme suit : la destruction des ouvrages par l'éditeur et le décès de l'auteur La destruction des ouvrages par l'éditeur En effet, l'alinéa 5 de l'article 49 de la loi N°2.00 dispose en substance que : « Le contrat d'édition prend fin automatiquement lorsque l'éditeur, en raison de la mévente ou pour toute autre cause, procède à la destruction totale des exemplaires. » À la lecture de cet article, on comprend que lorsque l'œuvre de l'auteur n'arrive pas à s'imposer sur la toile ou pour une quelconque raison qui ne serait pas bénéfique pour l'éditeur et qu'il procède à la destruction des exemplaires, alors le contrat d'édition prend fin automatiquement. On considère donc que c'est une sorte de rétractation expresse de l'édition du contrat. Une question reste cependant pendante : qu'en est-il de la réparation des dommages dans cette situation ? [...]

[...] » Ces dispositions ont un seul et unique but, garantir la bonne exécution du contrat d'édition et ainsi le préserver de toute interruption pouvant nuire à son objectif visé par les parties. De ce fait, cet article accorde la possibilité au syndic de poursuivre l'exploitation de l'œuvre de l'auteur en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise (la maison d'édition) chargée de l'exploitation et la publication des ouvrages de ce dernier, tout en respectant bien évidemment les conditions prévues au code de commerce. [...]

[...] Et dans quels cas le contrat d'édition prend-il fin ? Pour répondre à cette panoplie de questions, nous allons opter pour le plan suivant : En premier lieu, nous traiterons des conditions de validité et d'exécution du contrat d'édition : rapprochement avec le contrat de vente Puis dans la seconde partie de notre travail, nous mettrons en exergue les cas de résiliation du contrat d'édition. Conditions de validité et d'exécution du contrat d'édition : rapprochement avec le contrat de vente Dans cette partie, nous allons nous intéresser particulièrement aux conditions de validité du contrat d'édition ; ensuite, nous mettrons la lumière sur les conditions d'exécution, ou encore les droits et obligations des parties au contrat d'édition Il convient de rappeler ici qu'à chaque étape de notre analyse, nous essayerons de faire un rapprochement avec le contrat de vente comme cela a été susmentionné dans le grand titre. [...]

[...] L'auteur peut-il réclamer réparation à l'éditeur pour avoir détruit ses exemplaires ? L'éditeur ne sera tenu responsable de l'échec de l'œuvre que si l'auteur arrive à prouver qu'il n'a pas déployé tous les moyens nécessaires pour la réussite de l'œuvre. Si l'œuvre de l'auteur n'a pas pu être vendue en grande quantité, l'éditeur n'en sera aucunement tenu responsable du moment qu'il a fait la publication et la production de l'œuvre comme il le fallait. C'est pourquoi d'ailleurs cet article prévoit implicitement que l'éditeur a la possibilité de procéder à la destruction des ouvrages s'il y a une bonne raison de le faire. [...]

[...] Tant dit que dans le contrat de vente, une fois que l'acheteur a payé le prix au vendeur, il rentre en possession et devient propriétaire de l'objet vendu. L'article 47 garantit également à l'auteur, le droit d'exiger une fois par l'an un rapport de production de la production par l'éditeur mentionnant tous les détails importants qu'il devrait savoir sur l'avancée de l'édition. Les droits et obligations de l'éditeur L'éditeur est tenu : D'effectuer ou de faire effectuer la fabrication selon les conditions prévues au contrat ; De n'apporter à l'œuvre aucune modification sans autorisation écrite de l'auteur ; De faire figurer sur chacun des exemplaires le nom, le pseudonyme ou la marque de l'auteur, sauf stipulation contraire ; Fournir toute justification propre à établir l'exactitude de ses comptes. [...]