Le contenu du droit d'auteur : le droit patrimonial

Extraits

[...] Le contrat doit préciser expressément l'objet du contrat si c'est la cession du droit d'adaptation, de représentation ou d'exploitation. Ensuite, les modalités de la cession sont prévues expressément dans le contrat. Enfin, le contrat fixe le montant de la rémunération ou compensation de l'auteur. B. Les obligations de l'exploitant Le Code de la propriété intellectuelle prévoit une juste rémunération de l'auteur lorsqu'il conclut un contrat de cession de ses droits. En effet, cette rémunération doit être proportionnelle aux recettes de l'exploitant et être juste ainsi qu'équitable. [...]

[...] De plus, la reproduction d'une œuvre est permise dans le cadre humoristique et satirique. B. Le droit patrimonial après la mort de l'auteur Le droit patrimonial de l'auteur contrairement à son droit moral possède une durée de péremption, en effet le droit de patrimonial permettant de restreindre la diffusion d'une œuvre a une durée de 70 ans après la mort de l'auteur. Pendant cette période de 70 ans, le droit patrimonial de l'auteur est réattribué à ses héritiers qui l'exercent La dévolution successorale en l'absence de testament Les ayants droit de l'auteur sont déterminés selon les catégories prévues par le Code civil et ainsi héritent dans cet ordre d'abord les enfants ou leurs descendances, le conjoint survivant puis les parents du défunt et ses frères et sœurs et enfin en l'absence de grands-parents, ce sont les membres en ligne collatérale [oncles, tantes, cousins et cousines] qui héritent. [...]

[...] L'auteur par son testament peut réaliser un legs ou une donation de son patrimoine libre c'est-à-dire de son patrimoine amputé de la part des héritiers réservataires. On appelle la partie libre du patrimoine à léguer, la quotité disponible. Lorsque l'auteur était marié et sans enfants, ¼ de son patrimoine devait revenir obligatoirement à son conjoint survivant. Cependant, l'auteur ne peut pas retirer dans son testament l'usufruit spécial dont dispose son conjoint survivant sur ses œuvres, mais il peut toujours prévoir expressément un droit d'exploitation de son conjoint. [...]

[...] En effet, le droit de représentation peut être enfreint dans le cadre du cercle familial si cette représentation est gratuite en vertu de l'article L. 122-5 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle. Ensuite la copie de l'œuvre est possible tant que cette reproduction reste dans le cadre privé (article L. 122-5 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle. Ensuite, l'œuvre notamment littéraire peut être reproduite partiellement notamment pour faire des analyses justifiées par un critère polémique, pédagogique, critique, scientifique ou tout simplement d'information. [...]

[...] Le droit d'auteur correspond à un droit patrimonial spécifique qui doit être défini et étudier dans sa totalité. La protection patrimoniale d'une œuvre permet à son auteur de pouvoir exploiter financièrement son œuvre. I. Le contenu du droit patrimonial de l'auteur Le droit patrimonial de l'auteur est considéré comme un droit exclusif c'est-à-dire un droit qui n'appartient qu'à lui seul en vertu de l'article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle. Les droits patrimoniaux de l'auteur sont des droits reconnus à l'international de sorte à être universel on peut par exemple citer la convention universelle de Genève de 1952 qui consacre ces droits d'auteur patrimoniaux. [...]