La comptabilisation de la concession du droit d'exploitation d'un format télévisuel

Extraits

[...] : "toute modification significative des conditions d'utilisation du bien justifie la révision du plan en cours d'utilisation" - selon le PCG (p. II.8) : "l'entreprise établit un plan d'amortissement, le cas échéant révisable . " - selon l'IASC (norme 4 et norme IAS révisée paf. 52) : la durée d'utilisation de la plupart des immobilisations amortissables doit être révisée périodiquement et les taux d'amortissement ajustés pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, si les prévisions sont sensiblement différentes des estimations initiales" Fiscalement, la révision de la durée est possible à condition qu'elle soit justifiée par une modification dans les conditions d'exploitation (BODGI 4 A-14-78, paf septembre 1978 et D. [...]

[...] 63-1 de la loi) 1 Intérêt économique Le Producteur qui acquiert la concession du droit d'exploitation d'un format étranger a un double objectif : - Vendre au diffuseur une émission de divertissement au principe nouveau qui intéresse les téléspectateurs - Acquérir un savoir-faire : le Producteur doit respecter à la lettre le cahier des charges inhérent au programme de divertissement. Les Ayants droits ont par contrat un droit de regard sur le décor, la musique du générique, les cadeaux offerts aux candidats . Il s'établit ensuite un rapport de force entre le Producteur et le Diffuseur afin de fixer le prix de vente de l'émission. Le prix de vente du produit fini dépend des recettes publicitaires et de sponsoring que le Diffuseur réalisera lors de la diffusion de l'émission. [...]

[...] La Médiamétrie est l'ancien Centre d'étude des opinions, organisme d'Etat chargé de mesurer l'audience des chaînes, c'est en 1989 que l'indice Médiamat a remplacé l'Audimat. L'Audimat ne savait que mesurer l'audience globale : le nombre de téléviseurs allumés sur un même chaîne à un moment donné. Aujourd'hui le Médiamat permet de savoir à la seconde près : - combien de téléspectateurs, et lesquels, regardent tel ou tel programme - la part de marché global de chaque chaîne : le pourcentage d'audience réalisé la veille sur la journée entière - la courbe illustrant minute par minute les scores d'audience - le "taux moyen" : le nombre de téléspectateurs que l'émission a attirés, ainsi que sa part de marché - les résultats cible par cible : il existe 24 cibles standard, dont la fameuse ménagère de moins de 50 ans. [...]

[...] Cette étude a pour but de répondre aux questions suivantes concernant la concession du droit d'exploitation d'un format télévisuel, au niveau du producteur indépendant : - S'agit-il vraiment d'une immobilisation ? - Quelle est la valeur d'entrée à retenir ? - Quelles sont les règles à suivre en matière de dépréciation ? Il y sera répondu à partir des éléments : - d'un contrat type de concession du droit d'exploitation portant sur une émission de divertissement américaine, adaptée à une audience française par un producteur audiovisuel français, - d'un contrat de production portant sur la vente à un diffuseur (une chaîne de télévision française) de la version française de l'émission de divertissement Intérêt économique et fonctionnement juridique de la concession du droit d'exploitation du format télévisuel Il y a trois intervenants au marché : - l'ayant droit étranger qui possède et distribue la version américaine d'une émission de divertissement. [...]

[...] 3ème étape : la période de licence On a vu que le Producteur doit inscrire en immobilisation incorporelle le droit d'exploitation du format Bien Au Show, en accord avec les définitions comptable (norme IASC E60, C. com. et PCG) et fiscale (jurisprudence du Conseil d'Etat), La valorisation du format Bien Au Show est égal au montant du minimum garanti dû par le producteur à l'Ayant droit pour la période de licence. Au moment de la notification par l'Ayant droit au Producteur de son accord sur le pilote, la période de licence commence et le Producteur comptabilise 100% du minimum garanti, soit $ * 1 = au débit d'un compte 205xxx "Format Bien Au Show" par le crédit d'un compte 4041xx "Fournisseur d'immobilisations - Ayant droit". [...]