Commentaire d'article de presse : la propriété intellectuelle sur Internet

Extraits

[...] Par ailleurs, le fondateur de YAKAZ affirme ce n'est pas pour rien que renvoyons 100.000 visites par mois à SELOGER. Si cette audience provenait de GOOGLE, cela lui coûterait 15 à 20.000 euros par mois " Aussi il prévoit de demander à SELOGER des dommages et intérêts pour procédure abusive. Quand le directeur général du groupe SELOGER annonce que l'activité des moteurs de recherche verticaux constitue un manque à gagner pour son site, on est donc en droit de se demander s'il est de bonne foi. [...]

[...] Il avait été jugé en première instance par le TGI de Paris que la société KELJOB exploitait la marque CADREMPLOI à des fins commerciales puisque le moteur se rémunérait grâce à la publicité. Ce jugement avait été cassé en appel et la Cour d'Appel dans son arrêt avait décidé que l'utilisation de la base de données ne constituait pas une partie quantitativement et qualitativement substantielle de ladite base de données. Finalement, le TGI avait jugé par décision contradictoire que la société KELJOB était coupable d'actes de contrefaçon sur la marque CADREMPLOI, ainsi que d'atteinte aux droits d'auteurs sur la base de données de la société CADREMPLOI. [...]

[...] D'abord, il conviendrait d'établir la nature de l'utilisation de la marque SELOGER : y a-t-il là contrefaçon de la marque ? Y a-t-il utilisation abusive de la marque SELOGER, dont on peut soutenir qu'elle a acquis une notoriété certaine ? Les représentants de SELOGER pourraient affirmer que l'utilisation de leur marque comme marque d'appel vise à attirer les internautes vers les moteurs de recherches, créer du trafic et ainsi obtenir des recettes publicitaires. Il y a peut-être là une reproduction et une utilisation à fin commerciale illicites. [...]

[...] Commentaire d'article de presse : la propriété intellectuelle sur Internet L'article sélectionné nous informe que SELOGER, numéro un du secteur de la petite annonce immobilière en ligne, a assigné trois sites de recherche verticaux devant le Tribunal de commerce. Selon Jean-Fabrice Mathieu, directeur général du groupe SELOGER, ces sites "polluent" l'activité de SELOGER en reprenant ses contenus. Ce qui constitue un manque à gagner pour le groupe qui assume l'"effort commercial et technique" permettant de constituer cette base de données réutilisée par des sites tiers Les sites concernés, COMINTOO, YAKAZ et GLOOBOT, sont des moteurs de recherche verticaux, c'est-à-dire qu'ils permettent aux utilisateurs d'accéder aux bases de données de plusieurs éditeurs de petites annonces à partir d'un même site. [...]

[...] Le fondateur de YAKAZ, Fred Mahé, dément l'accusation de la façon suivante : en aucun cas l'annonce qui apparaît sur notre site ne suffit à un internaute, car elle est incomplète. Nous apportons donc du trafic à ces sites. Par exemple, un critère parmi les plus importants est le contact du dépositaire, et pour le voir il faut aller sur le site d'origine On voit donc bien que l'information portée à la connaissance de l'internaute n'est que parcellaire : elle oblige l'utilisateur intéressé par une offre à se rendre directement sur le site SELOGER s'il veut obtenir les renseignements indispensables à la recherche du bien immobilier (coordonnées du propriétaire notamment) Ainsi il est clair que l'utilisation de la base de données n'est que partielle. [...]