La brevetabilité du vivant

Extraits

[...] En particulier, notre choix - partagé par l'ensemble de la communauté académique - est un accès libre aux séquences de gènes, ces connaissances devant être mises dans le domaine public. Le brevet doit être réservé aux inventions donnant réellement une solution technique et la différence avec les simples découvertes doit être clairement respectée. Les modalités d'accès à nos innovations brevetées doivent clairement préserver l'intérêt public. Nous avons saisi le comité d'éthique de l'INRA (Comepra) pour formuler des recommandations en ce sens. [...]

[...] Les brevets sur le vivant pose une question bien différente des brevets "techniques" traditionnels. S'il est légitime de breveter une technique, un processus sur le vivant pour un laboratoire qui a investit et qui espère des retombées, il ne faut cependant pas oublier qu'il s'agit là de brevet portant sur des objets font partis du patrimoine commun de l'humanité, et qui fondent l'unité du vivant. Les promesses des thérapies généniques sont grandes, mais il ne faut pas perdre de vue que en moifiant le matériel génétique, on s'attaque ainsi à ce qui est une partie de l'identité de la personne. [...]

[...] De fait, au vu de l'histoire des cultures agricoles, peut-on accepter que quelqu'un s'attribue, à lui seul et pour son seul bénéfice, la création d'une nouvelle variété ? Cette question pause le problème de la propriété du vivant, du patrimoine de l'Humanité : suffit-il de modifier le génome d'une plante pour pouvoir en revendiquer la propriété, en faisant abstraction du passé ? Dans le même ordre d'idée, les foyers d'origine de l'agriculture sont presque tous situés dans les pays du Sud. Les plantes OGM brevetées aujourd'hui par les laboratoires des pays du Nord sont donc aussi le fruit d'un travail lointain des pays en développement. [...]

[...] Ces entreprises sont peut nombreuses, et le jeu des fusions-acquisition tant encore à réduire leur nombre dans les années à venir. On se tourne donc, par les brevets qui assurent un monopole d'une technologie, vers un monopole de quelques sociétés dans des domaines tels que l'industrie pharmaceutique ou céréalière. Dès lors, le risque de dépendance économique et industrielle est grand Bibliographie Voici une liste de site onternet ayant servi à la rédaction : http ://chicheweb.org/article.php3 ?id_article=13 http ://fr.wikipedia.org/wiki/Brevetage_du_vivant Le point de vue de l'INRA : http ://www.inra.fr/genomique/brevetabilite.html L'enseignement à l'INAPG : http ://www.inapg.inra.fr/ens_rech/bio/biotech/textes/societe/droit/brevets/intro.htm L'enseignement à l'INSA de Toulouse : https ://intranet.insa-toulouse.fr/view/479/content/La_brevetabilite_du_vivant.pdf http ://www.infoscience.fr/dossier/presidentielle2002/question_bio.html Les règle des brevets sur le vivants par la CNCPI : http ://www.cncpi.fr/act148-105-brevetabilite-vivant.htm ?level=0 http ://www.limagrain.com/limagrain/pdf/news/brevet.pdf http ://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_sur_la_brevetabilité_des_inventions_biotechnologiques Texte de la directive européenne de 1998 : http ://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do ?uri=CELEX :31998L0044 :FR :HTML 7 http ://www.iledescience.org/pages/events/colloque20001215/UShatz.html http ://www.genethique.org/carrefour_infos/textes_officiels/titres_textes/rapport_bioeth_autriche.PDF http ://www.imaginer.ch/courrier/genetique/98021429.html 6 Annexe Il nous a semblé opportun d'insérer en annexe de notre travail le point de vue de l'INRA sur la question de la brevetabilité du vivant Organisme public de recherche impliqué dans les sciences de la vie, l'INRA ne saurait rester indifférent au débat qui se développe autour de la "brevetabilité du vivant". [...]

[...] Ces brevets reposent les questions de la propriété du vivant. Un laboratoire a-t-il le droit de déposer un brevet sur des gènes, qui sont a priori la propriété de tous ? Les choses s'accélèrent dans les années 90. Des sommets réunissant les principaux protagonistes permettent de réfléchir et de donner des directives. Une premières directive européenne est rejetée par la mojorité des parlementaires européens en 1995. En 1998, l'Union Européenne se dote d'une " Directive sur la protection juridique des inventions biotechnologiques " qui fixe le cadre de la brevetabilité du vivant en Europe, ainsi que des limites à la recherche en biotechnologie. [...]