La Chine a augmenté rapidement ses dépenses intérieures brutes de Recherche et Développement (DIRD), de 0,73 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 1991 à 1 % du PIB en 2000 et à 1,75 % du PIB en 2010 (avec un objectif de 2,5 % en 2020). En terme de volume, le montant investi dans la R&D a été multiplié par 6,6 entre 2000 et 2010 pour atteindre une valeur d'environ 700 milliards de yuans (soit 84 milliards d'euros).
Dans le même temps, la publication d'articles scientifiques en Chine s'est accrue de 23,4 % au cours de la période 1998-2008, ce qui constitue la plus forte progression dans le monde. La Chine, qui produisait 3 % d'articles scientifiques dans le monde, en a produit 12 % en 2011, juste derrière les États-Unis (16 %).
La Chine a, de plus, investi massivement dans les ressources humaines en sciences et technologies ces dernières années. Le nombre de diplômés du premier cycle de l'enseignement supérieur a presque triplé depuis 2000, même si la proportion de diplômés (12 %) reste faible par rapport à la moyenne de l'OCDE. Pour autant, une part importante (39 %) des diplômes universitaires décernés en 2005 l'ont été en science et ingénierie. Si la Chine ne compte que 2,1 chercheurs pour mille emplois en 2008, elle en totalise néanmoins 1,74 million, c'est-à-dire plus que les États-Unis (1,43 million) et l'Union européenne (1,36 million). L'essentiel (65 %) de cet effectif était employé dans les entreprises et leur nombre croît en moyenne de 9,4 % par an depuis 2000.
On constate parallèlement une augmentation exponentielle des dépôts de brevets auprès de l'Office Chinois de la Propriété intellectuelle, le SIPO (State Intellectual Property Office) : selon cet Office, les demandes de dépôt ont augmenté de 24,1 % en moyenne annuelle, passant de 171 000 en 2006 à près de 391 000 en 2010. Sur le nombre de brevets déposés en Chine, 74,9 % ont été déposés par des Chinois en 2010. Selon le SIPO encore, en 2010, la Chine comptait 564 760 brevets d'invention en cours de validité.
[...] La Chine est alors le 143ème membre de l'OMC[9]. Cette adhésion à l'OMC en 2001, après de longues années de négociations, a poussé la Chine à réviser ses lois et règlements sur la propriété intellectuelle en conformité avec l'Accord international sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) annexé aux Accords de Marrakech du 15 avril 1994. C'est dans ce contexte que le gouvernement chinois a opéré une refonte du droit des brevets en révisant la Loi sur les brevets de la République populaire de Chine, qui avait été adoptée par le Comité permanent du Congrès national du peuple et promulguée par le Président le 12 mars 1984, puis modifiée le 4 septembre 1992, le 25 août 2000 et finalement le 27 décembre 2008 (entrée en vigueur le 1er octobre 2009). [...]
[...] Une pression politique semble donc exister sur les épaules des entreprises et des administrations pour embellir le succès de la Chine. Les médias chinois sont, quant à eux, réputés "tromper délibérément le public afin d'augmenter leurs ventes", selon les termes d'une universitaire chinoise interviewée par le journal Le Monde[18]. Certaines publications ultranationalistes surestiment en effet souvent les capacités chinoises. Tel a été le cas par exemple lors du lancement du TGV chinois. Dévoilé le 23 décembre 2010, le CRH 500 -ainsi appelé car censé atteindre les 500km/h- , de conception et de fabrication purement chinoise selon les médias officiels, avait été réalisé par la société chinoise CSR Sifang. [...]
[...] Au regard de ces chiffres, mettant l'accent sur l'investissement dans la recherche, l'enseignement scientifique, les dépôts de brevets , il est aisé de s'apercevoir que la Chine s'intéresse de plus en plus à la recherche scientifique, à l'innovation et à la protection de sa propriété intellectuelle Histoire : constat d'une crise identitaire de la Chine et d'un tournant dans son évolution en matière de propriété intellectuelle 1. Repères historiques Pour comprendre la Chine d'aujourd'hui et encore plus celle de demain dans sa logique de protection des brevets d'invention, il convient dans un premier temps d'étudier brièvement son passé. Jusqu'au début du 19ème siècle, la Chine était considérée comme riche, innovante, influente et puissante. [...]
[...] Acquérir une entreprise chinoise ou s'implanter en Chine est donc relativement difficile. Il est d'usage de dire : Il faut être Indien en Inde et Chinois en Chine pour investir les marchés et avoir des entreprises pouvant opérer sur ces marchés. En conséquence, des entreprises communes joint-ventures ou des partenariats sont absolument nécessaires pour intégrer le marché chinois, et ont même été expressément imposés par la règlementation chinoise jusqu'au début des années 2000. L'accent est en effet mis sur la coopération et la collaboration. [...]
[...] Lors du salon du Bourget en 2011, l'A320 Neo est un réel succès commercial. Désormais l'avion civil le plus rapidement vendu de l'histoire avec plus de 1307 commandes, Airbus ne craint donc plus -pour l'instant- l'arrivée du C919 (qui ne compte actuellement que 400 commandes). Quoi qu'il en soit, avant de conclure des contrats de transfert de technologie, les entreprises étrangères sont désormais beaucoup plus vigilantes et établissent une sorte de "cartographie des risques". Ainsi, la deuxième stratégie des entreprises européennes consiste à jouer sur le plan contractuel pour conserver leur avantage concurrentiel face aux entreprises chinoises. [...]
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