L'histoire du droit d'auteur a été de nouveau ébranlée par une nouvelle polémique. En effet en janvier 2003, Georges Lopez, l'instituteur d'Etre et Avoir, le documentaire de Nicolas Philibert, assigne en justice l'ensemble des ayants droit et diffuseurs du film. Agé de 60 ans, il réclame notamment qu'il lui soit reconnu le statut de "co-auteur de l'œuvre audiovisuelle Etre et Avoir". Une telle requête fut souvent attribuée par les médias au succès fulgurant et, surtout, inattendu du documentaire.
Pourtant la revendication de l'instituteur, qui a ouvert sa classe au cinéaste, est-elle, au fond, illégitime ?
En effet, Georges Lopez est, sans nul doute, la figure principale du film à qui l'on peut, a priori, imputer la matière première du “scénario”. Ainsi n'était-il pas fondé, pour ce professeur, de demander un cachet en vertu de ses éventuels droits d'auteur sur un succès auquel il a largement contribué ? Nous laisserons de côté, dans notre étude, les questions relatives au droit à l'image et du statut de salarié, pour nous intéresser uniquement à celle du droit d'auteur.
Contrairement à ce qui a pu être rapporté par la plupart des médias, un tel litige ne fait pas figure d'exception. Il s'agit pour les juges, comme toujours, d'apprécier si l'expression du travail d'une personne, en ce qui nous concerne Georges Lopez, peut être qualifiée d'œuvre de l'esprit “originale” conformément aux exigences du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et aux indices dégagés par la jurisprudence depuis plusieurs années pour caractériser cette notion.
Nous nous attacherons, dans un premier temps, à présenter l'affaire Etre et Avoir de ses origines aux requêtes du plaignant. Puis nous nous intéresserons aux différentes questions soulevées par la polémique qui a eu lieu suite à cette affaire. Enfin nous rapporterons le verdict rendu par le Tribunal de Grande Instance puis par la Cour d' Appel de Paris.
[...] Il s'agit pour les juges, comme toujours, d'apprécier si l'expression du travail d'une personne, en ce qui nous concerne Georges Lopez, peut être qualifiée d'œuvre de l'esprit “originale” conformément aux exigences du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et aux indices dégagés par la jurisprudence depuis plusieurs années pour caractériser cette notion. Nous nous attacherons, dans un premier temps, à présenter l'affaire Etre et Avoir de ses origines aux requêtes du plaignant. Puis nous nous intéresserons aux différentes questions soulevées par la polémique qui a eu lieu suite à cette affaire. [...]
[...] Cela dit le jugement rendu, pour les raisons que nous avons pu voir, me semble tout à fait justifié. D'autant plus qu'il n'est pas insensé de s'interroger sur les motivations de M. Lopez. Ce dernier avait, par exemple, dans plusieurs interviews données après la sortie du film, indiqué, de manière constante, qu'il n'était pas intervenu dans le tournage ou encore qu'il avait presque oublié qu'il (le réalisateur) tournait : Pourquoi se prétendre, alors, quelques mois plus tard, co-auteur de l'œuvre audiovisuelle ? La notion d'œuvre dans le droit d'auteur reste fragile. [...]
[...] Pourtant, il n'est pas inutile de rappeler que les tribunaux sont souvent confrontés à l'action de personnes qui, par leur participation à une œuvre audiovisuelle basée sur leur personnage représenté dans l'exercice de ses fonctions, estiment être titulaires de droits sur cette œuvre finale. En ce qui nous concerne, un cours oral, comme l'a justement soulevé M. Georges Lopez, peut être considéré comme œuvre de l'esprit originale et donc être protégé par le droit d'auteur. Ce fut notamment le cas des cours donné par Roland Barthes. Cette question fut pourtant fortement discutée dans le cas de l'affaire Etre et Avoir. Certains ont notamment invoqué le célèbre avis “Ofrateme”. [...]
[...] En effet les tribunaux doivent veiller à ne pas trop étendre la qualité d'auteur sous peine de voir totalement disparaître cette notion d'“œuvre de l'esprit”. L'affaire Etre et Avoir est cependant loin d'être terminée. Effectivement, l'instituteur a encore la possibilité de former un pourvoi en cassation contre la décision des tribunaux ; et les parents des enfants filmés, quant à eux, ont entrepris une action en justice pour recevoir une part des recettes. [...]
[...] Le film sera, de plus, exporté à travers le monde. Requête de l'instituteur Georges Lopez a assigné en justice en janvier 2003 les co-auteurs (Nicolas Philibert et Philippe Hersant, l'auteur de la musique du film), les coproducteurs (Maia Films, Les films d'ici, Arte France Cinéma), les distributeurs (Les films du losange, devenu le distributeur, en charge de la distribution internationale à la suite de la liquidation judiciaire de Mercure Distribution ; et Mercure Distribution, distributeur des ventes jusqu'à sa liquidation et représenté par Maître Ayache, le liquidateur) et les différents diffuseurs (France Télévision Distribution, Télérama, France Canal Compte tenu du succès commercial du film, l'instituteur, se sentant lésé, a dénoncé des faits de contrefaçon par exploitation non autorisée de ses droits d'auteur et d'artiste interprète ainsi que des atteintes à ses droits exclusifs sur son image, son nom et sa voix, par application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Civil. [...]
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