L'ère du numérique n'a rien arrangé au flou qui entoure le statut de l'auteur dans notre société. La subordination des auteurs face à leurs éditeurs n'est plus la même. Les auteurs peuvent accéder à leur public sans passer par leur maison d'édition, ou leur maison de disques. On essaye aujourd'hui, à travers les lois DADVSI et la future loi HADOPI, de passer par la voie répressive pour essayer de garantir l'esprit du droit d'auteur tel que posé par la loi de 1957.
Comme certains auteurs l'écrivent : le projet de loi de Jean Zay est passé aux oubliettes et les idées révolutionnaires qu'il voulait mettre en place ont du mal à émerger au sein de notre droit positif. Et pourtant à l'heure où les débats sont de plus en plus houleux au sein de l'Assemblée nationale pour l'adoption de la Loi dite « HADOPI », ne serait-il pas opportun de refondre l'esprit des droits d'auteurs ?
Le projet de Jean Zay voulait mettre en place une nouvelle profession celle des travailleurs intellectuels qu'il fallait à tout prix protéger, comme on l'avait fait pour l'ensemble des autres professions vis-à-vis notamment du patronnat (I). Son projet était-il visionnaire (II) et pourrait-on ainsi reprendre ses grandes idées comme celle du domaine public payant et refondre ainsi les droits d'auteurs qui ont forcément évolué depuis l'avènement du numérique et encore plus avec le « web 2.0 » ?
[...] Cet accès permettrait sans doute de renouer le lien qui doit exister entre le public et l'auteur, et cela d'autant plus qu'il est prouvé que les personnes qui téléchargent le plus sont celles qui achètent aussi le plus. Le téléchargement serait-il en fait un moyen de connaître de nouveaux artistes ? Bibliographie http://www.freescape.eu.org/biblio/IMG/pdf/Zay_Projet_1936.pdf http://fr.wikkipédia.org http://www.cairn.info/article_p.php?ID_ARTICLE=LECO_022_0021 http://www.irpi.ccip.fr/upload/pdf/private/revue/20080515103712_27_LO_l e-projet-Jean-Zay-de-1936-une-page-oubliee-de-l-histoire-fran%C3%A7aise-du- droit-d-auteur.pdf http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=33 http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=109 http://www.ac-orleans-tours.fr/crdp/jean_zay/ministreduc/lecture.htm http://www.gitton.net/Editoriaux/Improprietes.htm http://www.partiradicaliledefrance.com/nosrubriques/dossiershistoriques /dossiers/JeanZAY.pdf http://www.centrenationaldulivre.fr/IMG/pdf/CP_table_ronde_7.pdf http://www.temps-reels.net/article645.html Une tentative de suppression de la propriété littéraire et artistique, F. Reneaud, Revue Lamy droit de l'immatériel octobre 2008 Il était évêque d'Aléria et éditeur des imprimeurs Sweynheim et Pannartz. [...]
[...] Aujourd'hui, c'est la Loi HADOPI, en phase d'être adoptée par le parlement, qui soulève à nouveau le débat sur les droits d'auteurs et la lutte contre le téléchargement illégal. Proposée par le gouvernement et rédigée par Denis Ollivennes, elle met en place une Haute Autorité (HADOPI) qui sera chargée de lutter contre le téléchargement illégal. Lorsqu'un téléchargement illégal aura été effectué sur une ligne Internet et signalé à cette Haute Autorité, elle enverra des avis et en cas de récidive pourra suspendre l'accès à Internet pour cette ligne. [...]
[...] D'un autre côté, il fallait protéger l'auteur contre les intermédiaires qui exploitaient les créations au détriment des intérêts de l'auteur ne voyant que leur propre intérêt économique. Le but de reconnaître la profession du travailleur intellectuel était d'instaurer un rapport d'égalité ou tout au moins de collaboration. La notion de travailleur intellectuel impliquait par la même occasion la possibilité de gérer la profession par des accords collectifs. L'article 46 du projet de loi prévoyait que les modalités particulières d'application des règles du contrat d'édition seraient, dans le délai de six mois à dater de l'entrée en vigueur de la présente loi, déterminées par des accords interprofessionnels conclus entre les organisations professionnelles d'éditeurs Cette confiance donnée aux partenaires sociaux s'instaure bien dans l'esprit du Front populaire. [...]
[...] Puis en janvier 1791 fut votée une première loi consacrant le droit de représentation de toute œuvre déjà produite avant le 13 janvier 1791. Puis une deuxième loi du 19 juillet 1793 qui consacre le droit de reproduction pour lutter contre les pirates littéraires La loi suivante fût celle du 14 juillet 1866 qui instaure un délai de protection de 50 ans post mortem. Après cette période, on se rendit compte qu'il y avait besoin de faire une nouvelle loi. [...]
[...] Tous les droits qui ne sont pas cédés dans le contrat d'édition restent entre les mains de l'auteur. L'auteur conserve aussi tous les modes d'exploitation qui n'ont pas été déterminés avec précision dans leur nature, dans leur étendue, dans leur espace et dans leur durée. De plus on a aussi voulu protéger les futures œuvres de l'auteur : l'article L131-1 du CPI[8] prévoit que la cession globale des œuvres futures est nulle, avec seulement une exception pour la préférence donnée à un éditeur pour cinq œuvres nouvelles. [...]
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