La propriété industrielle, littéraire et artistique

Extraits

[...] La théorie de l'épuisement communautaire au CJCE. Tout produit mis en 1er fois sur le marché communautaire eut circuler librement au sein de l'UE. On prononce l'épuisement de droit propriété , elle ne peut pas produire d'effets , il n'y a pas de prérogatives qui permettent de s'opposer à la revente. Mais quand le produit n'est pas de l'UE, il y a contrefaçon Le principe ne s'applique pas. Des pays de l'Ue seraient favorables à l'épuisement international, mais il y aucun risque de déstabilisation du marché. [...]

[...] Aux Pays-Bas quelques entreprises qui ont des performances importantes et fait qu'ils sont bien placés. Une fois que l procédé à instruction décisions sont possibles: le rejet ou la délivrance du brevet dans chacun des pays visés. La délivrance prend la forme d'une remise d'un titre de propriété qui va faire l'objet d'un enregistrement au registre national des brevets. Cet enregistrement fait l'objet d'une publicité auprès du bulletin file de la propriété industrielle. Il est possible pour tout intéressé de faire une action en nullité soit dans le cadre une demande principale ou le plus souvent sous la forme une action reconventionnelle en nullité. [...]

[...] La loi nouvelle transpose une directive communautaire dont l'objet est le renforcement des droits e la Pi. Renforcement des sanctions. Cette directive ne concerne que l'aspect civil. Une autre directive de dimension pénale est prévue mais encore transposée; la démarche est pragmatique chaque état a proposé les solutions qui marchent ( comme en France la saisie contrefaçon, GB le calcul de DI) Délai de prescription:: si réclame la réparation d'un dommage causé par un contrefaçon donc, si d'abord pénal, prescription de 3 as , pas de référence pénale , alors10 ans, Pour la marque le titulaire de l'action tolère l'u d'une marque enregistrée postérieure à l sienne pendant 5ans, alors l'action est irrecevable. [...]

[...] Une entreprise qui présente nouveau produit crayon avec un embout de gomme. Nouveau mais activité inventive? Pas le fruit d'une activité d'inventeur, juste c'est bien commercialement. Il faut réserver les brevets de manière exceptionnelle. Enveloppe Soleau sur la possession personnelle antérieure problème de la preuve. Une solution l'enveloppe dans laquelle des éléments de nature à prouver l'existence de l'invention. INPI reçoit et poinçonne et met une date. La remet à l'expéditeur. En cas de litige, l'inventeur demande à INPI renvoi du double. [...]

[...] Art L711-3 CPI. Ne peuvent être adoptés par la marque pou dans un élément du signe. exclus par convention de l'union de Paris et par certaines disposition des accords aspic. Illicites les signes qui représentent les emblèmes européennes des organisations internationales. les signes contraires à l'ordre public ou aux bonnes meurs ou dont l'utilisation est légalement interdite. Marque déposée par YSL Opium. de nature à tromper le public notamment sur la nature, la qualité, la provenance géographique du produit ou du service. [...]