La propriété industrielle et son environnement juridique

Extraits

[...] Puis, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un mouvement inverse s'amorça et s'amplifia. Les logiques économiques (protection des investissements), omniprésentes dans ces deux branches du droit œuvrèrent en ce sens. La manifestation la plus nette de ce rapprochement fut la codification des deux corps de règles dans un même ensemble ; le Code de la propriété intellectuelle a été créé par une loi du 1er juillet 1992. La propriété industrielle comme élément d'un droit du marché Droit du marché n'est pas un intitulé consacré, même s'il est parfois utilisé ; il désigne ici l'ensemble des règles juridiques qui ont pour objet l'organisation des relations sur un marché économique. [...]

[...] Droit de la propriété industrielle et droit de la concurrence Droit des brevets et droit de la concurrence : Imaginons un monde sans brevet (ce que certains appellent de leurs vœux). Les acteurs économiques, avec eux les inventeurs, mèneraient leurs activités de manière libre : liberté du commerce et de l'industrie, liberté d'entreprendre, liberté de la concurrence conduisant à la liberté de copier. Ce cadre juridique risquerait bien de compromettre les activités de recherche et de développement de nouveaux produits. [...]

[...] Marques et consommation : les marques sont des signes permettant de distinguer les produits ayant une origine industrielle, commerciale différente ; elles permettent aux consommateurs de répéter un acte d'achat qui a donné satisfaction ou au contraire d'écarter les produits qui ont déçu. Les marques sont aussi le support de la publicité et servent donc à diffuser des messages, une image, des valeurs. Ce faisant, certaines parviennent, grâce à de subtiles méthodes de communication, à séduire les consommateurs. [...]

[...] La propriété industrielle et son environnement juridique Le droit de la propriété industrielle entretient des relations étroites avec d'autres disciplines juridiques. En tout premier lieu, on doit indiquer que la propriété industrielle constitue l'une des deux grandes branches de la propriété intellectuelle, mais il faut ajouter, et ce n'est pas exclusif, que la propriété industrielle est pénétrée des logiques de marché. La propriété industrielle comme élément de la propriété intellectuelle Si la parenté entre le droit de la propriété industrielle et le droit de la propriété littéraire et artistique pouvait paraître évidente au lendemain de la Révolution française de 1789, en raison, notamment de la référence à la propriété (à l'époque, on ne parlait pas de propriété intellectuelle ; cette expression est apparue en France au cours de la seconde moitié du XXe siècle), les liens se sont nettement distendus à partir de la fin du XIXe siècle. [...]

[...] Droit de la propriété industrielle et consommation Brevets et consommation : l'orientation des principes qui gouvernent la concurrence se répercute d'une manière ou d'une autre sur le terrain de la consommation. Les choix opérés sur le plan des rapports concurrentiels (liberté totale, absence de liberté ou articulation entre la liberté et certains monopoles économiques comme ceux qui naissent des brevets) produisent des résultats différents pour les consommateurs au regard des prix comme des produits offerts. Le mécanisme du brevet aura donc une incidence sur les prix et sur les produits offerts. [...]