L'auteur est celui qui met en place une œuvre qui est protégée par le droit d'auteurs. Il faut parler de l'oeuvre avant de parler de l'auteur. Pour qu'une oeuvre soit protégée certaines conditions sont demandées, mais elles ne figurent pas dans la loi. Le Code de la propriété intellectuelle dans la partie sur le droit d'auteurs (L111-1 et suivants) a repris la loi fondatrice du 11 mars 1957.
Toute l'adaptation a été le fait de la jurisprudence, avec notamment la réforme de 1985 et la loi Adopi. Nulle part il n'est fait mention des conditions de protection de droit d'auteurs dans la loi puisqu'elles sont suffisamment établies par la jurisprudence. Il est admis que le progrès intellectuel suppose la libre circulation des idées.
Lorsque le juge va être confronté à une action en contrefaçon, il va devoir distinguer la reprise de l'idée qui est licite et qui ne va pas fonder l'action en contrefaçon et la reprise du mode d'expression de l'idée qui elle est interdite et qui va pouvoir donner lieu à une poursuite en contrefaçon.
[...] C'est une notion maladroitement utilisée par les tribunaux. L'originalité est d'abord une notion très large En utilisant la notion d'originalité on arrive à protéger tous les artistes d'une même Ecole. Mais également parce que cela permet de protéger des oeuvres qui s'inspirent d'oeuvre antérieures. Si bien que l'on va avoir des oeuvres totalement originales et des oeuvres relativement originales dites dérivées ou composites (L112-3 et L113-4 du Code de la propriété intellectuelle). D'une façon générale, on considère qu'une oeuvre est composée de trois éléments : le thème ou l'idée (non protégée par le droit d'auteur) ; la composition (le plan ou l'intrigue) ; l'expression (le mode de communication choisi par l'auteur). [...]
[...] L'oeuvre doit être protégée quand bien même le juge estimerait qu'elle ne mérite pas de l'être. Exclusion de toute appréciation esthétique de l'oeuvre. Si le Juge est habile il peut camoufler la question du mérite derrière la question de l'originalité. Mais si le mérite transparaît, la sanction est immédiate. Ex. : arrêt de la CA de Lyon du 7 juin 1984 sanctionné par la Chambre criminelle le 6 mai 1986. Protection de cassettes à caractère pornographique de Marc d'Orcel parceque ces oeuvres étaient contrefaites. [...]
[...] Les oeuvres orales voient leur protection limitée par l'article L122-5. Cet article énumère un certain nombre d'exceptions au droit d'auteur. oeuvres orales peuvent être reproduites par voie de presse ou de radio diffusion à titre d'information d'actualité. Cette reproduction peut être partielle mais aussi intégrale”. Deux conditions : - il faut que soit cité clairement le non de l'auteur et la source - c'est au titre des nécessités de l'information que le public pourra en avoir connaissance. Il y a donc une condition de temps. [...]
[...] Aucune information n'est protégée par le droit d'auteur parce qu'elles ont une nature particulière. Elles n'appartiennent à personne parce qu'elles font partie du fond commun. N'importe qui peut reprendre des dépêches d'une agence de presse. En revanche, lorsque l'information est développée par un journaliste qui analyse cette information il s'agira d'une œuvre protégée par le droit d'auteur. Le mode de traitement de l'information est protégé. Si bien que, celui dont le métier est de recueillir des informations comme un documentaliste ne peut pas prétendre qu'il fait une oeuvre. [...]
[...] Donc condamnation. Il faut intégrer dans le titre un élément de distinction. Le film va alors s'appeler Liaisons dangereuses 1960 sans l'article. Section 2 : Les éléments indifférents à la protection Paragraphe 1 : La question des formalités On parle ici de dépôt comme il existe en droit d'auteur. Ce principe est affirmé dans l'article L111-1. Le droit d'auteur né du seul fait de la création sans aucune formalité et sur la tête de l'auteur. C'est l'inverse pour la propriété intellectuelle. [...]
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