La marque - l’exigence de distinctivité

Résumé du document

Toute personne peut acquérir un droit de propriété sur une marque, mais tout signe n'est pas protégeable en tant que marque. Au niveau français comme au niveau européen, la marque se définit comme un signe susceptible de représentation graphique. Il peut s'agir de dénominations (termes de fantaisie, patronymes, lettres, chiffres, etc.), de formes ou de signes sonores.

Afin d'être protégeables et de pouvoir être enregistrés comme marques, de tels signes doivent répondre à certaines conditions qui s'expliquent par la fonction première de la marque : désigner individuellement, identifier et donc distinguer un produit ou un service par rapport à d'autres offerts sur le même marché. Comment évalue-t-on la distinctivité de la marque ?