Les éléments de la propriété industrielle

Extraits

[...] et les droits de propriété industrielle (lorsqu'il y en comme les marques et les brevets. La présentation, par la force des choses, rapide des brevets et des marques offre de la matière une image souvent peu séduisante. Par la suite, les occasions, pour les étudiants, de pénétrer les logiques de la propriété industrielle sont rares. En vérité, étaient rares. Il y a encore une vingtaine d'années, les facultés de droit proposant un enseignement de propriété industrielle se comptaient sur les doigts d'une main. [...]

[...] Pour autant, elle ne relève pas de la propriété industrielle, car aucun droit ne naît sur l'objet du secret ; il ne sera donc pas étudié dans le cadre de ce cours. Les titres ayant pour objet une création de formes Le droit de la propriété industrielle offre la possibilité de protéger des créations de formes (le design industriel) grâce au droit des dessins et modèles fixés aux articles L. 511-1 et suivants. Ce qui importe dans le cadre de cette protection est la forme, l'apparence donnée à un produit industriel, non sa fonction. [...]

[...] Les marques de fabrique de commerce et de service La marque constitue un point de repère, une balise, qui permet à la clientèle de distinguer les nombreuses offres de produits et de services en fonction de leur origine commerciale ou industrielle. Ainsi, tous les produits de même nature qui arborent la même marque proviennent de la même entreprise (ou d'autres entreprises autorisées par elle) ; le droit des marques assure aux consommateurs cette garantie de l'identité d'origine des produits ou services de même marque : c'est la fonction essentielle des marques. [...]

[...] Les autres signes distinctifs Ces indications sont des signes distinctifs, car ils permettent d'indiquer à la clientèle que tel produit est le fruit d'un terroir, d'une région de traditions ou qu'il a été fabriqué dans un pays réputé pour sa rigueur et offrent ainsi le moyen de le distinguer des produits concurrents élaborés dans des lieux qui ne jouissent pas de la même renommée. Remarque : la nature juridique de ces indications est cependant assez ambiguë. Le Code de la propriété intellectuelle, en plusieurs articles, expose le régime de l'action en responsabilité civile (ce n'est donc pas une action en contrefaçon) sanctionnant une atteinte à une indication géographique. L'exploitant, autorisé à utiliser une indication géographique, ne détient donc pas un droit analogue aux droits de propriété intellectuelle ; de surcroît, son droit a un caractère collectif. [...]

[...] Les unes comme les autres peuvent donner prise à une protection juridique. La protection des inventions et des connaissances techniques Les brevets d'invention : Sous un intitulé quelque peu déceptif (titre 1er du Livre VI du Code de la propriété intellectuelle), le législateur range les dispositions relatives au droit des brevets d'invention, strictement entendu, et celles relatives aux autres titres de propriété industrielle protégeant les inventions. L'article L. 611-2 énonce en effet : Les titres de propriété industrielle protégeant les inventions sont : 1° Les brevets d'invention, délivrés pour une durée de vingt ans à compter du jour du dépôt de la demande ; 2° Les certificats d'utilité, délivrés pour une durée de six ans à compter du jour du dépôt de la demande ; 3° Les certificats complémentaires de protection rattachés à un brevet dans les conditions prévues à l'article L. [...]