Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci s'explique par le fait que l'on est passé d'une ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée “la nouvelle économie” et elle est axée sur la connaissance et l'information plutôt que sur les biens eux-mêmes.
Le système du brevet a une place importante. Ce dernier est au centre de débats politiques économiques notamment de matière de recherche, d'éducation, de croissance et cela devient de plus en plus un outil stratégique et concurrentiel pour les entreprises dans un monde compétitif dû à la mondialisation. Ainsi, il se pose une nécessité d'innover.
Les droits de la propriété intellectuelle sont considérés par les entreprises comme faisant partie de leurs actifs les plus importants. On peut voir d'ailleurs que les chiffres montrent une augmentation des droits de la propriété intellectuelle (ex=nombre de brevets examinés par les autorités compétentes, ici l'OEB a doublé entre les années 90 et les années 2000).
La connaissance est un bien public c'est-à-dire un bien non-rival et non excluable, l'analyse économique standard préconise donc d'utiliser la subvention pour encourager la production et la commercialisation de la création. Le mécanisme consiste à rembourser l'entreprise innovante de ces dépenses ce qui élimine le déficit pour l'entreprise et le problème du manque d'incitations à produire et à assurer l'accès gratuit aux biens ce qui évite la perte sèche et donc corrige le problème du rationnement des consommateurs et de la sous-utilisation du bien.
Dans le cadre de cette solution, le financement de la production est assuré par les contribuables. Dans le domaine artistique, ces solutions c'est la recherche publique comme avec les universités,… Dans le domaine artistique, la subvention peut être privée c'est-à-dire que la solution au problème de la propriété intellectuelle passe souvent par le mécénat.
La propriété intellectuelle comme la propriété physique permet une meilleure affectation des ressources rares. C'est-à-dire elle permet de converger vers l'efficacité statique. Le droit de la propriété intellectuelle de manière générale, crée des droits exclusifs, des monopoles légaux temporaires… et ces droits ont la particularité d'être cessibles, transmissible, d'un agent à un autre.
D'un point de vue économique, la transmission des droits est aussi importante que le caractère exclusif dans la mesure où elle permet que ces droits soient utilisés par ceux qui les valorisent le mieux. Une entreprise qui innove, mais qui est peu efficace pour exploiter son invention, elle a intérêt à vendre son brevet ou céder une licence à une firme plus performante.
La transmission des droits de propriété intellectuelle comme sur la propriété physique, implique des négociations entre les parties prenantes (vendeur et acheteur) et donc cette négociation sur les transferts de droit de propriété et ces effets sur l'efficacité économique ont donné lieu à des travaux célèbres de la part des économistes qui se sont donc déroulés au cours des années 60, 70, et notamment les travaux d'un prix Nobel d'économie prénommé Ronald Coase. Les travaux de Coase ont généré le théorème de Coase.
Ce théorème dit que la négociation conduit à une affectation efficace des ressources pourvu que les droits de propriété soient parfaitement définis et que les coûts de transaction soient eux-mêmes négligeables. De plus, c'est sous ces conditions que l'efficacité allocative est obtenue quelle que soit la répartition initiale des droits de propriété privée.
Cette analyse a eu des répercussions importantes dans le monde économique et au niveau planétaire notamment dans le domaine de l'environnement. Les permis de droit à polluer sont le résultat concret des travaux de Ronald Coase. Dans un monde où les droits sur la propriété intellectuelle et notamment sur les innovations et les créations seraient parfaitement définis et où les coûts de préparation, signature et exécution des contrats seraient négligeables, dans ce monde-là, les innovations et les créations seraient toujours utilisées par ceux qui les valorisent le plus et peu importerait qui les auraient réalisés en premier.
[...] Le réseau ferroviaire est une infrastructure essentielle dans l'exploitation du transport. Jean Tirol Toute innovation ou commercialisation aval doit utiliser la technologie correspondante ce qui met le propriétaire de la technologie (la facilité essentielle) en position de re-sonder le reste des innovateurs travaillant dans le domaine. Du fait qu'il n'y a pas de substitution possible au niveau de l'innovation amont cela fait que le détenteur du brevet est en position de force c'est-à-dire qu'il peut réclamer des redevances exorbitantes au salarié. [...]
[...] Dans d'autres cas de figure, les propriétaires n'ont pas le droit de concurrencer le pool. Le groupement des brevets est économiquement efficace notamment dans le cas de certaines technologies de pointe qui intègrent plusieurs brevets. Les produits issus de ces technologies peuvent incorporer plusieurs centaines de brevets différents (ex = les consoles de jeux vidéo, les téléphones portables, les lecteurs dvd, Il existe plusieurs façons de partager les redevances des licences octroyées entre les membres du pool. Ces redevances peuvent être partagées selon une formule prédéterminée et parfois elles sont partagées de façon mécanique en fonction du nombre de brevets dans le groupement. [...]
[...] La deuxième vision de la course aux brevets est une vision macroéconomique. Cette vision montre que la course aux brevets dans cette optique-là peut être efficace. Cette littérature qui propose cette vision met en avant le fait que les courses aux brevets ont pour effets d'augmenter le taux d'investissement global dans les économies, dans sa partie recherche et développement, et ces coûts exercent une pression permanente vers un progrès technologique continu qui stimule en fin de compte la croissance et l'emploi. [...]
[...] - La troisième fait référence aux travaux de Ronald Coase qui stipule que les individus qui font usage des biens communs vont passer des accords de manière à ne pas surexploiter la ressource. Ex. = Les droits à polluer pour les entreprises dans le cadre de la protection de l'environnement. La tragédie des anti-communs décrit une situation dans laquelle plusieurs propriétaires disposent d'un droit d'exclusion et lorsqu'ils exercent ce droit d'exclusion, ils restreignent l'accès aux ressources communes. Heller et Heisengerg ont réalisé des travaux sur ceci. [...]
[...] On voit donc toute la spécificité des droits de propriété intellectuelle sur l'innovation. Comment combiner les caractéristiques du brevet pour assurer à moindre coût les innovations dans tel ou tel secteur ? D'une manière générale, les combinaisons optimales des différentes caractéristiques des brevets vont dépendre du type de biens ou procédés à breveter mais également de l'environnement de marché. - Gilbert et Shapiro - N.Gallini Gilbert et Shapiro offrent une des premières façons d'apprécier la largeur d'un brevet à partir du pouvoir de marché que ce brevet procure à l'entreprise sur le marché des produits. [...]
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