Economie d'entreprise - Le droit de propriété et ses évolutions

Extraits

[...] L'œuvre L'alambic des lois[5] critiquait justement le fait que les seigneurs « jouissent de l'allégresse de la propriété publique sans crainte. » Pour qu'il acquière une nouvelle ressource, l'État a deux moyens. Le premier moyen d'acquisition est l'achat des droits de propriété, le montant est fixé par les propriétaires privés par négociation avec l'État. Le deuxième moyen est l'expropriation avec compensation. Cette deuxième possibilité est seulement décidée par l'État. Cependant, quelques fois les limites entre chacune de ces propriétés ne sont pas clairement définies et il peut être difficile de ranger chaque propriété dans une de ces catégories. [...]

[...] En effet, même si le propriétaire décède, le bien sera transmis à ses héritiers. Ainsi, la durée de vie du droit de propriété est identique à celle du bien. A. Les limites de ce pouvoir Dans cette seconde partie qui nous permettra de délimiter l'absolutisme du droit de propriété, nous étudierons d'abord l'abus de propriété puis nous nous intéresserons aux limites fixées par la loi et enfin, nous définirons les limites légales réglementées par la loi en matière de droits de propriété Les abus du droit de propriété Les abus du droit de propriété sont la conséquence d'un droit si important, nous allons ainsi les déterminer puis nous étudierons un cas précis ; le trouble du voisinage et enfin nous citerons un exemple concret d'abus du droit de propriété avec l'affaire Clément-Bayard Les éléments permettant de déterminer un abus de propriété On parle d'abus de propriété en droit dès lors que : - Ce droit met en danger la santé publique, la sécurité ou encore des valeurs incontournables telles que la paix - Ce droit est source de nuisances (par exemple un bruit très intense et récurrent dans une résidence est nuisible pour les voisins) - Ce droit met en danger autrui (par exemple dans le cas d'une construction dangereuse pour les passants) Les troubles du voisinage Le voisinage est en effet un point récurrent prouvant des abus du droit de propriété. [...]

[...] Entre les Vème et XIIe siècles, pendant la période féodale, la perception du droit de propriété a bien évolué. Les biens mobiliers et immobiliers ont commencé à se différencier. Les meubles n'avaient que peu de valeur et leurs titulaires exerçaient sur eux un droit individuel et absolu. Quant au droit exercé par un titulaire sur une propriété immobilière, il est plus limité et s'éloigne du droit de propriété individuel et absolu. Une autre période ayant influencé la vision du droit de propriété est celle de la Révolution française de 1789, notamment avec la définition donnée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. [...]

[...] Par exemple les parties communes d'un immeuble telles que les escaliers, les ascenseurs ou encore les couloirs appartiennent aux résidents de l'immeuble et peuvent donc être considérés comme des propriétés communes. - La propriété collective, qui est partagée entre plusieurs personnes, il s'agit d'une appropriation de la société qui devient propriétaire de ce bien. On la différencie de la propriété communale de par son libre accès. - La propriété mutuelle, il s'agit d'une théorie économique basée sur l'égalité des relations économiques, les prix sont généralement fixés au vu de la quantité de travail demandée pour sa production. [...]

[...] (2015). Le droit de propriété et ses limites. Récupéré sur Pierre Bretevil : http://www.bretevil.com/le-droit-de-propriete-et-ses- limites/ Troubles de voisinage : bruits de comportement. (s.d.). Récupéré sur Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612 Troubles du voisinage en droit français. (2017, décembre 1). Récupéré sur Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Troubles_du_voisinage_en_droit_fran%C3%A7ais John Locke, Traité du gouvernement civil Journal of Law and Economics, première publication en 1958 Le Petit Larousse illustré 1994, p.830 Fabien Honorat, http://www.pechenard.com Gaspard -Louis Rouillé d'Orfeuil, L'alambic des lois Pierre-Joseph Proudhon, Qu'est-ce que la propriété ? [...]